Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les députés ont examiné le 31 janvier dernier en séance publique et en première lecture la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, adoptée par les…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier un dossier portant sur "l'accessibilité de l'offre en établissements d'hébergement pour personnes âgées : enjeux territoriaux". Cette publication…
Inscrit dans la mesure 4 du plan Alzheimer, le déploiement des Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) entre dans sa troisième phase avec l'installation de 50 nouvelles structures. Une circulaire datée du 10 janvier et…
En décidant de suspendre l'Autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée à Diane 35 et ses génériques, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s'attire les remontrances du Syndicat national des gynécologues…
Placé par décision ministérielle sous administration provisoire depuis juillet 2012 (lire notre sujet du 27/07/2012), le CH d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est administré par une équipe composée de deux Inspecteurs généraux des affaires sociales (IGAS)…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé de suspendre l'Autorisation de mise sur le marché (AMM) de Diane 35 et ses génériques, un médicament anti-acnéique ce 29 janvier (lire notre sujet du 29/01/2013).…
Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) du 19 septembre 2013 mise en ligne ce 29 janvier 2013 actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales et des établissements…
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de…
Près de douze ans après l'épidémie de légionellose qui avait touché l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) peu après son ouverture, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée…
Une instruction de la direction centrale du Service de santé des armées (SSA), datée du 30 novembre mais récemment mise en ligne, fixe la nouvelle organisation et définit le fonctionnement des centres médicaux et intermédicaux des armées (CMA et…
