Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Défenseur des droits vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2011 (et premier trimestre 2012). Une "très légère baisse globale des dossiers entre 2010 et 2011" est enregistrée, passant de 91 065 à 85 838. En ce qui concerne plus…
Hospimedia : "La question de la vie privée est une problématique récurrente dans les établissements de santé qui sont considérés comme des "espaces publics". Que recouvre cette notion de "vie privée" d'un point de vue juridique ? Valériane Dujardin…
"La clinique Champagne a été victime d'une intrusion physique d'une société, qui a causé la divulgation de centaines de dossiers patients sur le net", explique le service juridique de cet établissement de santé de Troyes (Aube). Les faits remontent…
L'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) doit publier en juillet en ligne sur son site une synthèse de recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la participation…
La reprise sur salaire de 5 420,28 euros réclamée par le directeur du CHI du Pays de Cognac à l'encontre d'un Praticien hospitalier (PH) œuvrant aux urgences de l'établissement pour un déficit de temps de travail estimé à 170,7 heures sur l'année…
Lors du colloque organisé les 14 et 15 juin par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et la Fédération hospitalière de France (FHF), intitulé "Protection juridique des majeurs : impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi…
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a exprimé dans un avis publié au Journal officiel du 13 juin relatif à la surpopulation carcérale, son souhait de voir assouplies les conditions de la suspension de…
La Cour d'appel de Douai, dans une décision du 22 mars dernier (n11/01007), déboute une patiente de sa demande de réparation au motif qu'elle ne rapporterait pas suffisamment la preuve du caractère nosocomial de l'infection, a-t-on appris de sources…
La Fédération hospitalière de France (FHF) et l’Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des Majeurs (ANMJPM) ont adressé début mai un courrier commun à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin…
C'est à la fin de la journée du 7 janvier dernier que le Tribunal de grande instance de Béthune a décidé d'abandonner les poursuites contre deux médecins légistes et deux agents hospitaliers de la morgue de l'hôpital de Lens (Pas-de-Calais). Motif…
