Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À l'invitation du centre de droit JuriSanté du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH), des directeurs d'établissements, directeurs de soins, personnels hospitaliers, un magistrat et des avocats ont pu échanger le 16 octobre sur les…
Cette journée de l'Association des établissements participants au service public de santé mentale (ADESM) verra, outre la tenue d'une assemblée générale et l'examen du rapport moral et financier de l'association, aborder toutes les thématiques…
Entre 2007 et 2010, les Conseils départementaux de l’ordre des médecins (CDOM) ont reçu 6351 plaintes. Depuis 2009, 15 à 20% d'entre elles concernent des praticiens hospitaliers, a rappelé Philippe Garat, trésorier du Conseil régional de l’ordre des…
Emmanuel Rush vient d'être élu à la présidence de la commission spécialisée "droit des usagers" de la Conférence nationale de santé (CNS, lire aussi notre brève du 30/06/2012). Il succède à ce poste à Thierry Daël, démissionnaire pour des raisons de…
Depuis 2002 en Europe, seul le Luxembourg a suivi la voie ouverte par les Pays-Bas et la Belgique en légalisant l’euthanasie. La Suisse, elle, tolère le suicide assisté tant que l’assistance n’est pas motivée par un "mobile égoïste". En dehors de…
L'Établissement public en santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise, le CHRU de Lille, le Tribunal de grande instance (TGI) de Lille, la cour d’appel de Douai, la Fédération régionale de recherche en santé mentale du Nord-Pas de Calais et l’…
Le 1er octobre 2013, telle est l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel au législateur afin de remédier à l'inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes…
L'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) a fourni ce 3 octobre des chiffres officiels concernant l'affaire Mediator. Parmi les 5 467 demandes d'indemnisation anticipée formulées au 1er septembre, 1 114 ont fait…
La première audience du procès des irradiés d'Épinal (lire aussi notre article du 24/09/2012), qui a duré moins d'une heure et demie, a été consacrée à la lecture de la prévention et à la présentation des sept prévenus se retrouvant actuellement sur…
Deux référés, une requête introductive d'instance et un recours pour excès de pouvoir, demandant l'annulation du concours d'internat en odontologie à titre européen, déposés cet été auprès Tribunal administratif (TA) de Paris (lire aussi notre…
