Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt du 12 avril dernier, revoit financièrement parlant à la hausse la condamnation du CH de Bourges (Cher) posée en 2009 par le tribunal administratif d'Orléans (lire aussi notre brève du…
Si la santé n'a que trop peu suscité l'engouement des présidentiables durant la campagne électorale (lire notre article du 19/04/2012), il est des sujets médiatiquement porteurs, et souvent vieux serpents de mer, qui ont su tout de même insuffler le…
La Cour administrative d'appel de Douai (Nord) a reconnu dans son arrêt du 12 avril dernier la responsabilité de l'hôpital de Beauvais (Oise) dans le décès en 2005 d'une petite fille de quatorze mois des suites d'une méningite. L'établissement doit…
Le Tribunal administratif de Paris a entériné ce 25 avril la nomination du Pr Philippe Juvin à la tête du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, comme l'a informé à Hospimedia…
La polémique rebondit aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), après la décision prise mi-février par Bernard Gruson, directeur général de l'établissement, de restreindre l'accès des frontaliers au postes à responsabilité pour privilégier les…
Au contraire de l'Académie nationale de médecine mais dans la lignée du Collectif interassociatif sur la santé (CISS, lire respectivement notre brève du 27/04/2010 et notre article du 22/03/2010), la Commission nationale de l'informatique et des…
Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans…
Le Conseil constitutionnel a censuré le 20 avril deux dispositions de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui organisent des procédures spécifiques pour les mainlevées de mesures de soins concernant des patients déclarés…
Le 29 mars dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté son programme annuel de contrôles pour 2012. Sur les 450 contrôles qu'elle entend effectuer, la sécurité des données de santé en occupe une grande part,…
