Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) considère que la multiplicité des acteurs impliqués dans la prise en charge des Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) nécessite "dans le cadre du principe de…
La problématique des conflits de compétence entre les juridictions concernées par les deux procès du Mediator a été examinée mercredi 22 août au matin par la Cour de cassation, suite à la saisine effectuée par les laboratoires Servier. La Cour de…
Jeanne Bossi, secrétaire générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), signe sur le site de l'institution un état des lieux du cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social.…
Plusieurs hommages accompagnent l'annonce de la disparition du professeur de génétique médicale Jean-Paul Moisan, le 17 août dernier, à l'âge de 55 ans, à la suite d'un accident en mer. Le Premier ministre, et ancien maire de Nantes, Jean-Marc…
Annick Hazard, épouse Feltz, présidente depuis septembre 2009 des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) instituées dans les régions Bretagne,…
Le dispositif de Déclaration publique d'intérêts (DPI), dont l'entrée en vigueur était initialement prévue le 1er juillet 2012, n'est applicable que depuis le 10 août, à la date de publication au Journal officiel du document-type de la DPI (arrêté…
Un psychiatre référent national sera nommé dans le cadre de la nouvelle organisation de l'urgence médico-psychologique, a indiqué le ministère de la Santé sollicité lundi par Hospimedia suite à l'abrogation par arrêté (paru au Journal officiel du 11…
Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de Procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne lundi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de…
Le Tribunal correctionnel d'Arras a condamné le 9 août un médecin à un an de prison avec sursis et interdiction d'exercer pendant neuf mois, pour des faits d'agressions sexuelles commis sur des patientes alors qu'il était urgentiste au CH d'Arras…
