Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Questionné en séance publique le 5 mars dernier par Antonio Hodgers, conseiller national suisse représentant du canton de Genève, Johann Schneider-Ammann, conseiller fédéral à la tête du Département fédéral de l'économie (DFE), a dénoncé les mesures…
"Il serait contre-productif de se hâter à de nouvelles dispositions législatives alors que nombre de droits et de dispositifs ne sont toujours pas ancrés dans les pratiques ni des Français ni de l'ensemble des acteurs du système de santé", conclut…
En collaboration avec l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), la Fédération hospitalière de France (FHF) a constitué un groupe de travail "hétérogène" dans le but "d'appréhender au plus près, et le plus concrètement…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), le versement des indemnités de sujétions pour participation à la Permanence des soins (PDS – gardes et astreintes de nuits, week-ends et jours fériés) par le trésorier payeur général prend…
Dans un arrêt rendu le 23 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant les "traitements inhumains et dégradants", au nombre…
Le Conseil d'État estime dans un arrêt que l'hôpital de jour "ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration". Il s'apparente plutôt à un mode…
Depuis la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011, fixant de nouvelles règles dans la prise en charge psychiatrique, le déplacement des patients de leur établissement au tribunal pour le contrôle par le Juge des libertés et de la détention (JLD)…
Selon le rapport annuel d'activité diffusé ce mercredi*, l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a visité 39 structures de santé, dont six Centres hospitaliers spécialisés (CHS), huit hôpitaux…
Tabous les dépassements d'honoraires pratiqués à l'hôpital public ? C'est peu de le dire, rapporte le mensuel 60 Millions de consommateurs dans son numéro de mars (n469), soulignant que, si l'explosion des tarifs n'est pas monnaie courante en…
Dans une lettre ouverte adressée le 15 février dernier à Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, et Sylvie Mansion, directrice générale de l'ARS de Franche-Comté, l'intersyndicale* du CHU de Besançon demande une investigation…
