Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À quelques heures du vote général des députés sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé (lire notre brève du 29/09/2011), le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a invité mardi matin à…
Avec une augmentation de 18,4% des appels et de 74% de courriels traités, Santé info droits, la ligne d'information juridique et sociale du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a répondu à plus de 7 000 sollicitations en 2010, note le…
Le CHI de Cornouaille à Quimper devrait prochainement s'acquitter d'une prime de service à ses contractuels, le tribunal administratif de Rennes en ayant décidé ainsi en 2008. Toutefois après une longue procédure (plusieurs appels rejetant la…
Olivier Jardé, député de la Somme (Nouveau centre), vient de déposer une proposition de loi instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux. L'unique article du texte spécifie que toute personne…
Par jugement rendu le 14 septembre dernier, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie condamne deux anciennes comptables du CHU de Caen à rembourser chacune près de 42 000 euros à la caisse de l'établissement. Celles-ci ont effet…
À l'instar de l'instruction sur l'amiante menée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et qui a abouti cet été à trois premières mises en examen de responsables de l'hôpital Saint-Louis pour "mise en danger de la vie d'autrui", "blessure…
Son recours gracieux déposé en mars dernier auprès du Premier ministre, du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, ainsi que du ministre de la Fonction publique, étant resté lettre morte, la CGT Santé Action sociale annonce dans un…
Informée de plusieurs plaintes déposées par des syndicats engageant la responsabilité personnelle des directeurs concernant l'amiante dans leurs établissements, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) alerte les pouvoirs publics. Trois…
La Fédération de l'hospitalisation privée-médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO) annonce avoir déposé plainte à l'encontre de l'État français auprès de la Commission européenne "pour financement discriminatoire, non justifié et préjudiciable…
Le médecin urgentiste, Nicolas Bonnemaison, soupçonné d'euthanasie suite à quatre décès suspects au CH de la Côte basque à Bayonne, comparaissait ce mardi 6 septembre devant la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Au cours de l'audience, le…
