Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une circulaire interministérielle vient préciser les conditions d'accueil mais aussi de recrutement des stagiaires associés dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière "hors Union européenne menée avec une personne…
La Fédération Jusqu'à la mort accompagner la fin de vie (JALMALV) a lancé le 22 mars une campagne nationale d'information à destination du grand public sur le thème "le droit des malades et fin de vie" dont l'objectif est de faire connaître le cadre…
Le CHI de Villeneuve-Saint-Georges, dans le Val-de-Marne, a fait appel d'une décision du Tribunal administratif (TA) de Paris annulant une décision par laquelle Aéroports de Paris (ADP) leur attribuait une aide financière de près de 5,3 millions…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a dénoncé, dans un communiqué diffusé mercredi, la violation fréquente, selon le syndicat, d'une disposition du Code de la santé publique, stipulant que les fonctions de président de la Commission médicale…
La 7e soirée de l’Espace de réflexion éthique en santé mentale de la Fédération régionale de recherche en santé mentale Nord-Pas-de-Calais, invite à débattre sur le thème "Loi du 5 juillet 2011: quels enjeux éthiques ?". Au programme de cette…
L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 26 mars une future norme européenne intitulée "Services en chirurgie esthétique", qui doit être publiée "courant 2013", selon un communiqué de l'agence publié lundi.…
Questionné en séance publique le 5 mars dernier par Antonio Hodgers, conseiller national suisse représentant du canton de Genève, Johann Schneider-Ammann, conseiller fédéral à la tête du Département fédéral de l'économie (DFE), a dénoncé les mesures…
"Il serait contre-productif de se hâter à de nouvelles dispositions législatives alors que nombre de droits et de dispositifs ne sont toujours pas ancrés dans les pratiques ni des Français ni de l'ensemble des acteurs du système de santé", conclut…
En collaboration avec l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), la Fédération hospitalière de France (FHF) a constitué un groupe de travail "hétérogène" dans le but "d'appréhender au plus près, et le plus concrètement…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), le versement des indemnités de sujétions pour participation à la Permanence des soins (PDS – gardes et astreintes de nuits, week-ends et jours fériés) par le trésorier payeur général prend…
