Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Hospimedia: "Du 28 au 30 juin a lieu le 17e congrès de la Société française de soins palliatifs (SFAP) mais également le 1er congrès francophone d’accompagnement des soins palliatifs. Pourquoi avoir organisé un congrès francophone ? Anne Richard :…
Dans un jugement rendu en la forme des référés le 20 juin dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nantes déboute la direction générale du CHU de Nantes de sa demande d'annulation de la délibération du Comité d'hygiène, de sécurité et des…
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs…
Le sujet de l'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 24 mai dernier et présentée par Muguette Dini, sénatrice du Rhône pour le groupe union centriste. Cette problématique adoptée…
En seconde lecture du projet de loi sur la bioéthique, les députés ont globalement suivi les préconisations du gouvernement. L'interdiction de principe des recherches sur l'embryon, l'interdiction du transfert d'embryon post mortem ou l'interdiction…
La Coordination médicale hospitalière (CMH) s'inquiète dans un communiqué de la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale. Présentée dans un circulaire, cette réforme, entrée en vigueur le 15 janvier dernier, consiste à remplacer la…
Faisant écho à deux décès dramatiques survenus récemment dans deux établissements différents, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC fait dans un long communiqué un plaidoyer pour "le très haut niveau de responsabilité…
Les sénateurs ont adopté ce vendredi, le projet de texte relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge amendé, par 172 voix contre 151 et 13 abstentions.…
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une étude sur "l'accompagnement pluridisciplinaire au bénéfice de l'aide, de l'aidant et du lien aidant-aidé dans…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des dommages subis par les personnes ayant pris du Mediator. L'article, présenté en conseil des ministres mercredi 11 mai, vient ainsi…
