Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) est "de nouveau en augmentation", note la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) dans son rapport annuel au gouvernement et au…
Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a annoncé aux médecins de sa région, au cours d'une réunion de l'Union régionale des professions de santé (URPS) de Picardie, que "le problème de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) devait être réglé…
Le label "2011, année des patients et de leurs droits" sera officiellement lancé le 4 mars prochain à l'occasion du colloque anniversaire de la loi du 4 mars 2002 au conseil économique, social et environnemental. D'ores et déjà, le cahier des…
Dans un souci de transparence et en vue de maintenir la confiance des citoyens envers les institutions de l'État et les collectivités territoriales, le président de la République a souhaité que la commission de réflexion sur la prévention des…
La situation particulière des directeurs mis à disposition, au regard du logement, revient sur le devant de la scène car elle n'est toujours pas réglée, soulignent le SYNCASS-CFDT et le CH-FO dans des communiqués distincts. "Actuellement, les…
Certes, la maltraitance financière constatée à l'encontre de personnes âgées hébergées en établissements sanitaires et médico-sociaux reflète majoritairement un prolongement de pratiques amorcées dans le noyau familial. Pour autant, certains abus…
Représentants de l'État et de l'ARS de Corse annoncent dans un communiqué avoir installé mardi la Commission régionale santé justice. Cette dernière est chargée d'examiner "toute question d'ordre général se rapportant à la protection sociale, à…
Adressée à Xavier Bertrand ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la pétition mise en ligne par le regroupement intersyndical et interassociatif des sages-femmes* et intitulée "Pour une naissance à visage humain – La filière sage-femme :…
Dénonçant des attaques "particulièrement discriminatoires" envers les sages-femmes, qui représentent "une réelle désinformation" sur leurs compétences, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) renouvèle dans un communiqué son…
Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire…
