Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Sénat a rejeté mardi soir la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir. Comme pressenti après le vote favorable par sa commission des affaires sociales, mardi matin, de deux amendements de suppression de l'article 1er du…
Après de multiples essais depuis la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, une proposition de loi tendant à autoriser l'euthanasie a traversé le filtre de la commission des Affaires sociales du Sénat le 18 janvier dernier (lire notre brève du…
Le Pôle santé et sécurité des soins (P3S) du médiateur de la République vient de publier la synthèse annuelle de son activité pour l'année 2010. Avec 13 723 requêtes enregistrées, le pôle a démontré "son utilité et la pertinence de son action" en…
Une équipe de l'institut Paoli Calmettes de Marseille révèle les difficultés de compréhension, par les patients, du processus de consentement pour la conservation d'échantillons à des fins biologiques. Dans cette étude, récemment publiée dans le…
Le conseil d'administration des Entreprises du médicament (LEEM), réuni le 18 janvier, a pris acte des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Médiator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011) et des…
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mardi un texte autorisant la demande d'une assistance médicale à mourir. Examinée en séance publique au Sénat le 25 janvier, cette proposition de loi est inspirée du texte de Jean-Pierre Godefroy…
Alors que le 25 janvier prochain s'ouvriront au Sénat les discussions sur l'aide active à mourir, un sondage*, initié par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR)…
Suite à l'augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, a présenté ce mercredi au conseil des ministres un…
Suite à un refus d'offre d'indemnisation proposée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), ce dernier a considéré qu'il était délié de l'offre faite à la victime…
Le tribunal correctionnel de Nancy a rendu hier sa décision concernant la poursuite du CHU de Nancy pour non assistance à personne en péril, suite au décès en 1999 d'une patiente des suites d'une infection nosocomiale contractée lors d'une…
