Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques apporte de nouvelles précisions quant aux modalités d'accès à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents de catégorie C,…
Une instruction, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" ce 16 août, liste les conditions nécessaires à la délivrance, de manière dérogatoire, d'une autorisation temporaire d'exercice aux praticiens à diplôme hors Union…
Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (Loire-Atlantique) est en accord avec le Conseil d'État. Alors que ce dernier a rejeté le 30 juin dernier la requête de la Fehap relative à la prime grand âge (lire notre…
La prolongation pour l'année 2023 de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin à l'occasion d'un rendez-vous salarial organisé avec les partenaires…
Dans la foulée du conseil central de la section hospitalière du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop), la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) saisit à son tour le ministre de la…
Le 28 février dernier, l'Association nationale des familles de victimes du Covid-19 en Ehpad a saisi le Conseil d'État. Sa demande : annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant le taux directeur des Ehpad non habilités à l'aide…
Deux arrêtés, parus au Journal officiel ce 9 août, font évoluer l'accès au concours national de praticiens des établissements publics de santé pour les professionnels de l'hygiène hospitalière. Le premier arrêté vise à intégrer les différentes…
La nouvelle maquette du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale est publiée. Un arrêté, paru au Journal officiel ce 9 août, acte la création d'une quatrième année à l'internat de la spécialité. Pour mémoire, la réforme, bien que…
À l'instar des autres activités de soins concernées par la réforme des autorisations, la chirurgie dispose d'une instruction dédiée (à télécharger ci-dessous) pour permettre l'intégration des évolutions dans les schémas régionaux de santé. À…
"Nous avons vraiment une ambition européenne. C'est un principe fort que nous avons rappelé dans la feuille de route du numérique en santé publiée le 17 mai dernier", assure Raphaël Beaufret, coresponsable du numérique en santé à la Délégation…
