Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un arrêté daté du 29 octobre 2010, signé par Dominique Deroubaix, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur officialise six territoires de santé. Les limites de ces derniers correspondent à celles des départements…
Ce plan s'adosse à trois grands principes : le premier prescrit que les personnes détenues doivent bénéficier de la même qualité et continuité des soins que le reste de la population ; le deuxième vise la mise en œuvre des plans et programmes de…
Hospimedia : "D'un point de vue réglementaire, qu'est-ce que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'un établissement de santé ? La mise en application de la loi HPST a-t-elle eu un impact notamment sur son…
La Conférence nationale de santé (CNS) a adopté le 19 octobre un avis sur les données de santé informatisées. Si elle note une situation "globalement satisfaisante" pour la collecte, le traitement, l'échange et l'hébergement des données de santé,…
Sujet sociétale par excellence, le projet portant révision de la bioéthique a pris du retard. Plus de deux ans après la présentation en conseil des ministres de la méthodologie et du contenu de la révision des lois de 1994 et 2004, Roselyne Bachelot…
Les chirurgiens orthopédistes et traumatologues souhaitent être invités au débat sur la Responsabilité civile professionnelle (RCP) et reçus au ministère. Dans un communiqué, la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (SOFCOT)…
Le nouveau contrat de clinicien hospitalier, défini dans un décret et un arrêté parus au JO de samedi dernier est dénoncé par les syndicats de praticiens hospitaliers. Pour le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs…
La suppression de la catégorie active pour les infirmiers et le passage en catégorie A, lié à un départ plus tardif à la retraite ont été remis en question vendredi par les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme des…
Dans un guide intitulé "La protection des mineurs contre les dérives sectaires", la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) propose aux professionnels travaillant avec des enfants et adolescents…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) redoute que les programmes associatifs d'éducation thérapeutiques soient sous estimés. Il argumente ses craintes en rapportant dans un communiqué que "les Agences régionales de santé (ARS) qui…
