Droit


Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.

Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.

Droit des patients et des usagers

Les lauréats de la première édition du concours ministériel

- HOSPIMEDIA

Parmi les 70 projets reçus, 7 lauréats ont été primés vendredi dans le cadre de la première édition du concours sur les droits des patients et usagers du système de santé initié par le ministère de la Santé. "L’idée de ce concours est de distinguer…

Suicide d'un anesthésiste-réanimateur

SNPHAR-E et SNARF réclament une cellule de soutien et d'appui

- HOSPIMEDIA

Suite au suicide d'un jeune anesthésiste du CHRU de Montpellier (lire notre brève du 06/04/2010), le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) et le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de…

Indemnisation des infections nosocomiales

Le LIEN s'inquiète d'une atteinte aux droits des victimes

- HOSPIMEDIA

Dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, l'association de lutte contre les infections nosocomiales, sur la sécurité des soins et l'accompagnement des victimes (le LIEN) fait part de ses questionnements quant au contenu de la…

CHRU de Montpellier

Suicide d'un anesthésiste suite à une erreur médicale

- HOSPIMEDIA

Attention rectification ! Le drame évoqué par le CHRU de Montpellier dans son communiqué porte sur un accident médicamenteux dont a été victime un bébé et non un décès. Un anesthésiste du CHRU de Montpellier, impliqué (dans le décès) d'un bébé début…

Mission Legmann sur l'avenir de la médecine libérale

Les propositions du CNOM en lien avec l'hôpital

- HOSPIMEDIA

Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) vient de publier sur son site sa contribution à la mission Legmann sur l'avenir de la médecine libérale. Il fournit une définition de l'activité libérale et propose une valorisation du contenu du…

Fin de la grève des obstétriciens initiée par le SYNGOF

- HOSPIMEDIA

"Le mot d'ordre de grève du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) de travailler sous réquisition n'ayant plus d'effet, il est suspendu", annonce le syndicat dans un communiqué. Le SYNGOF a pris cette décision après…

Réunion de la commission Evin

Les surirradiés du CHU de Toulouse obtiennent des réponses

- HOSPIMEDIA

Deux ans après la signature de la convention d'indemnisation (lire aussi notre brève du 14/02/2008), la commission Evin s'est réunie le 23 mars dernier pour faire le point sur les avancées obtenues dans le cadre de cette convention ainsi que sur le…

Olivier Sigman, juriste en droit de la santé

La révision de la loi de bioéthique: rappeler les grands principes fondateurs

- HOSPIMEDIA

Hospimedia: «La révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004 a occupé une large place de l'actualité de 2009, au regard notamment des sujets impliqués. Où en est-on actuellement de cette révision ? Olivier Sigman: En vue de la révision de la loi…


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