Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'association de lutte contre les infections nosocomiales, Le Lien, envisage de saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité pour pallier l'inégalité de traitement devant la justice entre les patients du secteur…
Hospimedia: "L'introduction de la loi HPST dans le paysage des établissements de santé suscite autant de questions qu'au moment des débats qui ont précédé son vote. Qu'est-ce que cette loi a principalement instauré ? Quel est son impact dans la…
Pour l'Académie de médecine, "des changements doivent être apportées au projet initial" de dossier médical partagé (DMP), jugeant "nécessaire" d'obtenir une diminution des dépenses et la "certitude" que la confidentialité des données soit assurée.…
Par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 7 avril dernier, le CHU de Nantes a été condamné pour ne pas avoir détecté avant la naissance, le 18 janvier 1994, le handicap d'un enfant atteint de trisomie 21. "En omettant d'informer…
Dans une décision du 14 avril, le Conseil d'État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité directement soulevée devant lui à l'occasion d'un litige concernant le préjudice du seul fait de sa…
Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et collectivités publiques (IRCANTEC) a adopté la semaine dernière sa première Convention d'objectifs et de gestion (COG) à une large…
Parmi les 70 projets reçus, 7 lauréats ont été primés vendredi dans le cadre de la première édition du concours sur les droits des patients et usagers du système de santé initié par le ministère de la Santé. "L’idée de ce concours est de distinguer…
Suite au suicide d'un jeune anesthésiste du CHRU de Montpellier (lire notre brève du 06/04/2010), le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) et le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de…
Dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, l'association de lutte contre les infections nosocomiales, sur la sécurité des soins et l'accompagnement des victimes (le LIEN) fait part de ses questionnements quant au contenu de la…
Suite au suicide d'un jeune anesthésiste du CHRU de Montpellier, la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) a souhaité dans un communiqué exprimer sa tristesse, sa compassion mais aussi sa colère. Elle adresse son message à la fois à la…
