Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Pour faire suite à une recommandation unanime de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, le député Jean Léonetti a déposé une proposition de loi qui prévoit d'institutionnaliser "le procédé des états généraux avant toute…
Pour illustrer la signature du protocole d'accord relatif à la réforme LMD, l'image du verre à moitié vide ou à moitié plein est parfaite. Sur les huit syndicats de la Fonction publique hospitalière (FPH) à la table des négociations, trois (les…
"La récidive pourrait être écartée de façon plus efficace pour la majeure partie des condamnés par des soins adaptés pendant l'exécution de la peine", estiment l'Union syndicale des magistrats (USM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et…
Après avoir dressé l'année dernière, à l'occasion d'un colloque, un bilan mitigé du dispositif de réparation amiable des accidents médicaux, le médiateur de la République s'est associé à l'Association des paralysés de France (APF) pour la…
Les sénateurs UMP Alain Milon (Vaucluse) et Dominique Leclerc (Indre-et-Loire) ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la couverture d'assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) médicale le 20 janvier dernier, soutenant ainsi…
Hospimedia: "Tout d'abord, quels sont les conséquences et les changements que le décret du 8 janvier 2010, publié au JO du 10 janvier dernier, relatif au logement de fonction dans la fonction publique hospitalière, implique au regard de la…
Au terme de 108 auditions, organisées entre le 15 octobre 2008 et le 15 décembre 2009, la mission de révision des lois de bioéthique, composée de 32 députés, a remis officiellement son rapport le 20 janvier. La multiplicité des contributions…
Le ministère de la Santé a lancé un concours pour récompenser des initiatives et projets exemplaires destinés à mieux faire connaître leurs droits aux usagers du système de santé. "Il est essentiel de faire vivre les droits. Or, un droit ne vit que…
Après la Conférence nationale de santé (CNS) mais aussi le Haut conseil de la santé publique (HCSP), c'est au tour de la Société française de santé publique (SFSP) de rappeler dans un communiqué son attachement à l'actualisation en 2010 de la…
Hospimedia: "Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes a condamné cette année le CH d'Orange pour acharnement thérapeutique suite à la réanimation, par l'équipe médicale, d'un nouveau-né en état de mort apparente. Est-ce la première fois qu'une telle…
