Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Inscrite dans la loi HPST du 21 juillet 2009, la suppression du contrôle de légalité des marchés et contrats de partenariat des établissements publics de santé par un représentant de l'Etat dans le département est effective depuis le 23 juillet.…
Hospimedia: «Ces dernières années, la «prison» et plus généralement les lieux de détention ont suscité la polémique notamment parce qu'un grand nombre de détenus souffrent de pathologies mentales et que les conditions de détention sont loin d'être…
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi pénitentiaire dont les articles 20 à 24, section 5, concernent la santé. Le texte, issu des dernières délibérations du 17 septembre, confirme que la prise en charge de la santé des personnes…
Le Conseil de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a arrêté jeudi ses orientations pour la négociation conventionnelle avec les médecins par 17 voix pour, une voix contre (CGT), informe la présidence de l'UNCAM dans un…
Moins de trois mois après l'adoption définitive par les sénateurs de la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), le centre de ressources juridiques, Lexante, publie un guide "pour tout connaître…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a pris acte de la mise en examen pour homicide involontaire mercredi d'un cadre de santé de l'hôpital Saint-Vincent de Paul, indique un porte-parole de l'administration. Cette décision intervient dans…
La ligne d'information juridique et sociale, "santé info droits" du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), a reçu 5000 sollicitations en 2008 (4964 appels et 281 courriels), indique le collectif dans le rapport d'activité du dispositif,…
Dans le cadre de l'enquête sur la mort de l'enfant survenue en fin d'année dernière à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre brève du 29/12/2008), trois personnes viennent d'être mises en examen…
Dans le cadre de l'affaire déclenchée par le décès du petit Yliès survenu le 24 décembre dernier à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au juge d'instruction que l'AP-HP…
Les représentants syndicaux sont unanimes, le décès d'un enfant de trois ans à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) suite à une erreur d'injection est dramatique. Mais sachant que l'infirmière qui a…
