Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Hospimedia: "Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes a condamné cette année le CH d'Orange pour acharnement thérapeutique suite à la réanimation, par l'équipe médicale, d'un nouveau-né en état de mort apparente. Est-ce la première fois qu'une telle…
Le Sénat engage à partir du 26 janvier un programme d'information et de dialogue sur les questions bioéthiques, indique la haute assemblée dans un communiqué. Quatre rencontres sont prévues à l'attention des sénateurs qui voudront bien y participer.…
Dans un questions/réponses portant sur l'ordre national des infirmiers qu'elle vient de publier sur son site Internet, la Mutuelle d'assurance du corps de santé français (MACSF) fait le point sur le sujet. A la question est-ce que vous défendrez les…
Hospimedia : "Le concept de harcèlement moral n'est pas nouveau dans le monde du travail. Existe-t-il un concept spécifique, propre dans la législation pour la fonction publique hospitalière par rapport au secteur privé? Quels sont les recours…
Samu de France se dit en totale opposition au projet de décret sur la télémédecine. La définition qui y est inscrite livre une "conception très limitative" liée aux technologies "très sophistiquées" et "ne correspond pas à la situation d'urgence",…
Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) entend bien clore le débat sur l'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à l'occasion du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Si…
La société d'assurance SHAM propose de relever le plancher minimum réglementaire de garantie entre 6 et 8 millions d'euros par sinistre pour les professionnels de santé assurés en Responsabilité civile professionnelle (RCP) alors que depuis 2002, le…
Dans un communiqué diffusé lundi, le Syndicat national des obstétriciens de France (SYNGOF) estime indispensable d'établir un correctif législatif pour pallier l'insécurité, pour les patients et les obstétriciens, créée par le plafond de garantie…
Une plainte contre X avec constitution de partie civile a été déposée vendredi au tribunal de grande instance de Grenoble par un collectif de neuf personnes, dont un chirurgien-dentiste, pour dénoncer la campagne de vaccination contre la grippe A…
La vaccination contre la grippe A(H1N1) a suscité ces dernières semaines de nombreuses interrogations. Les dernières viennent de l'association de Lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le LIEN). Celle-ci s'interroge sur les…
