Droit

PLFSS 2024

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est publiée au Journal officiel

Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024. Cependant, une dizaine d'articles, bien qu'inclus dans cette numérotation finale, ont été censurés par le Conseil constitutionnel selon la décision rendue le 21 décembre…

La cour d'appel de Paris condamne Servier sur l'affaire Médiator

Plus de dix ans après le début de la procédure, la cour d'appel de Paris vient de condamner les laboratoires Servier après la mise sur le marché du Médiator. L'escroquerie a été retenue pour les nombreuses dissimulations.

PLFSS 2024

Les sages censurent une dizaine d'articles du PLFSS mais valident les objectifs de dépense

Le Conseil constitutionnel censure une dizaine d'articles du PLFSS adopté au Parlement, dont huit sont considérés comme des cavaliers. Il valide néanmoins le niveau des objectifs nationaux de dépense d'assurance maladie pour 2023 et 2024.

Le calendrier est modifié pour les lauréats des épreuves de vérification de connaissances

Tandis que le Centre national de gestion a publié le résultat des épreuves de vérification de connaissances 2023 pour les praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue) le 19 décembre, un arrêté paru au Journal officiel ce 21 décembre modifie le calendrier de la procédure de choix.

Pour y participer, les lauréats nommés sur liste principale doivent désormais s'inscrire en ligne à partir du 5 février jusqu'au 9 février. Une phase qui devait être ouverte initialement du 14 au 20 décembre. L'affectation…

Deux projets de textes visent à simplifier la déclaration des protocoles de coopération

Un arrêté et un décret sont en préparation en vue de simplifier la déclaration des protocoles de coopération nationaux et locaux sur l'application dédiée. Hospimedia a pu consulter ces deux textes.

Codex

L'abolition de la contention doit être soutenue par une culture soignante bientraitante

Dans son livre, Abolir la contention, le psychiatre Mathieu Bellahsen soutient l'importance d'instaurer une culture de soins bientraitante guidée par le respect du droit des patients et l'accompagnement de leurs difficultés. Il plaide en faveur d'un changement de mentalités qui soit soutenu par tous les échelons du corps psychiatrique.

Le calendrier des diverses épreuves d'accès au troisième cycle de médecine est publié

Au Journal officiel ce 21 décembre, trois textes organisent le calendrier des modalités d'évaluation pour l'accès au troisième cycle des études de médecine.

Un premier arrêté fixe le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements de la deuxième session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025. Cette deuxième session se déroulera les 16 et 17 janvier prochains.

Place ensuite aux examens cliniques…

Fiche pratique