Publications pour le mot-clé Droit - page 63.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss.rss

La France insoumise veut épingler l'État en cas de maltraitance institutionnelle en Ehpad

Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle en Ehpad. Telle est la proposition de loi déposée par la députée Caroline Fiat. Les manques de moyens humains et techniques des établissements sont dommageables.

L'accès au sport et aux loisirs est trop précaire pour les enfants handicapés

Pour la défenseure des droits, trop d'obstacles s'opposent encore à un plein accès aux loisirs, au sport et à la culture des enfants. Certains jeunes sont plus lésés que d'autres, parmi lesquels les enfants en situation de handicap.

Des questions de droit pourraient reporter le procès du directeur général du CHU de Nîmes

En ouverture du procès lié aux conditions d'attribution de marchés publics au CH d'Annecy-Genevois et au CHU de Nîmes, les avocats du directeur du CHU ont posé trois questions prioritaires de constitutionnalité. Si au moins l'une d'elles est jugée recevable, son examen en cassation mettrait temporairement en suspens l'examen au fond de l'affaire.

Le procès lié aux conditions d'attribution de marchés publics au CH d'Annecy-Genevois et au CHU de Nîmes a débuté ce 13 novembre au tribunal correctionnel de Paris. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Oniam

Information mise à jour : Par décret publié au Journal officiel ce 11 novembre, Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

Actuellement en intérim de son poste depuis mi-juin, Sébastien Leloup est pressenti à son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).…

Les conflits internes ébranlent le service de neurochirurgie du CHU de Rennes

Soupçons de harcèlement moral sur les internes, enquête judiciaire, départs en série de médecins... Le service de neurochirurgie rennais sombre dans la crise, obligeant le CHU à y réduire temporairement l'activité et suspendre tous les stages.

La carte "talent profession" sera conditionnée à la signature d'une charte de laïcité

Conditionner l'octroi de la carte "talent profession médicale et de la pharmacie" à la signature d'une charte des valeurs de la République et du principe de laïcité. Telle est la modification apportée par les sénateurs en séance publique le 8 novembre dans la soirée lors de l'examen du projet de loi immigration et intégration. L'amendement, porté par la sénatrice du Val-d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains), a reçu un avis de sagesse du Gouvernement et de la rapporteuse de la commission…

Matignon lance une mission pour faciliter l'accès au logement des agents publics

Désireux de promouvoir une politique interministérielle de l'accès au logement des agents publics, en particulier côté hospitalier, le Gouvernement a demandé au député David Amiel de lui remettre d'ici février une série de propositions.

Octobre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

L'examen du PLFSS est en stand-by à l'Assemblée nationale. Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale est transféré vers le droit commun. Le fonctionnement des commissions de suivi des structures en difficulté financière est détaillé.

Les hôpitaux devraient déposer plainte pour tout acte de malveillance sur leurs personnels

Nouvelle agression de professionnels de l'urgence. Lors d'une intervention dans la nuit du 29 au 30 octobre, les équipes du Smur de Moissac et les pompiers du Tarn-et-Garonne ont été victimes d'une agression. "Inacceptable", selon Samu-Urgences de France (SUDF) mais aussi pour les autorités publiques, parmi lesquelles le préfet du département.

SUDF demande par communiqué au ministre de la Santé et de la Prévention ainsi qu'à la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions…

La justice reconnaît en appel l'utilité publique de l'hôpital Grand-Paris Nord

Pour la cour administrative d'appel de Paris, l'utilité publique du futur hôpital de Saint-Ouen ne fait pas l'ombre d'un doute. L'AP-HP va tout de même devoir lancer une nouvelle enquête publique pour lever tout vice de procédure et clore le dossier.