Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Au Journal officiel ce 2 mars, le ministère de la Santé et de la Prévention publie un décret qui actualise les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes en Polynésie française, en…
D'après un arrêté paru le 1er mars au Journal officiel, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer publie le cahier des charges encadrant les formations laïcité, religion et citoyenneté entre autres suivies par les aumôniers hospitaliers et…
À Saint-Benoît à La Réunion, le groupe hospitalier (GH) Est-Réunion a ouvert en janvier une permanence d'accès aux soins de santé à orientation périnatale, la troisième de ce type dans l'île*, afin de répondre aux besoins de prise en charge des…
Le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne début février le rapport 2022 de la juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires, qui recense les décisions prises en 2022, mais aussi depuis 1988. Le rapport, rédigé en décembre 2022 par…
Par décision du 9 février, le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) condamne l'État à verser plus de 85 000 euros à la famille d'un enfant autiste qui n'a pu bénéficier de la prise en charge en institut médico-éducatif (IME) à temps…
Hospimedia : "Un an après l'annonce de la Fédération française des infirmières diplômées d'État coordinatrices (Ffidec), de progrès concernant son projet de décret de compétences et une rencontre sur ce sujet de son conseil d'administration avec la…
Depuis l'exercice budgétaire 2022, les hôpitaux publics se doivent désormais de respecter de nouvelles modalités de présentation de leur compte financier. Un décret en ce sens est paru ce 22 février au Journal officiel. L'objectif de cette refonte…
Le conseil de la vie sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux. Ainsi, le CVS est un lieu favorisant…
Par le biais d'une proposition de loi déposée mi-février à l'Assemblée nationale et cosignée par une quarantaine de ses collègues RN, le député Philippe Lottiaux (Var) souhaite raccourcir le délai de CDisation dans la fonction publique et donc en…
Ce 14 février, les sénateurs ont adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé. Cette proposition, adoptée à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022, a pour objet de…
