Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux modalités d'information du patient en soins sans consentement en psychiatrie quant à ses…
À l'occasion d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé le 17 janvier que les prochaines unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), permettant l'hospitalisation de détenus souffrant de troubles…
Droits des patients et obligations des professionnels de santé sont parfois méconnus. L'évolution du droit a permis une véritable consécration juridique du concept de fin de vie, ayant pour objectif de l'anticiper et d'épauler les professionnels de…
En novembre dernier, l'assemblée informelle des délégués à la protection des données (DPO) des CHU et des groupements hospitaliers de territoire (GHT) — qui compte environ quatre-vingt membres — s'est réunie pour élire son nouveau bureau. Cédrick…
Le 14 décembre, la Cour de cassation a rendu un arrêt statuant sur la possibilité pour un établissement et service d'aide par le travail (Esat) de rompre seul un contrat de soutien et d'aide par le travail d'un de ses travailleurs. En avril 2018, un…
Elles devront disparaître des salles de garde des étudiants dans les établissements de santé. Une instruction, dont Hospimedia s'est procuré copie (à télécharger ci-dessous), vise à permettre "l'organisation du retrait de l'ensemble des fresques à…
La proposition de loi pour l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adoptée ce 19 janvier à l'Assemblée nationale en première lecture à 73 voix pour et aucune opposition, et seulement 15 abstentions de…
Le rapport de suivi des soixante-quatre recommandations préconisées en mai 2021 par la défenseure des droits Claire Hédon (à télécharger ci-dessous) met tout particulièrement en exergue l'insuffisance des réponses gouvernementales actuellement en…
Révisé fin 2019, le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine, piloté par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), doit encore s'améliorer. Un constat dressé le 11 janvier, lors d'une audition de l'Oniam par la…
"Certaines barrières perdurent ou s'accentuent, tandis que de nouvelles se sont ajoutées, en partie liées à la dégradation des structures de soins et à la crise sanitaire due au Covid-19." Face à la "dégradation rapide des soins" que connaît l'ho…
