Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Partant du constat que, depuis sa création en 2016, Santé publique France a connu une extension continue des dispositifs de veille et de surveillance, la Cour des comptes se pose la question, dans son rapport dédié à l'agence, de leur pertinence.…
Dans un arrêté paru ce 13 décembre au Journal officiel, une nouvelle majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont accordées dans la fonction publique…
Par le biais d'un arrêté paru le 10 décembre au Journal officiel, le ministre de la Santé et de la Prévention réactive "à titre exceptionnel et temporaire" plusieurs mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé pour mener cet…
Avec deux questions prioritaires de constitutionnalité jointes, le Conseil constitutionnel passe au crible, dans une décision rendue publique le 9 décembre, l'article L6152-5-1 du Code de la santé publique. Modifié par l'ordonnance visant à…
Les salariés des services à la personne "se situent au croisement d'inégalités liées au genre, à la classe sociale et à l'origine". Ce constat, posé par la défenseure des droits Claire Hédon, "exige la mise en œuvre d'une politique volontariste de…
Sans surprise, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 fera l'objet d'un passage sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier recense, sur son site, trois saisines, une des députés Les…
"Le cadre est un bac à sable qui permet de jouer dedans et d'en mettre à côté", plaisante Noémie Nauleau, conseillère technique de l'ARS Pays de la Loire, lors d'un échange autour de la dynamique entre droit et éthique au sein des services…
Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), près de 64% des personnes accompagnées par une structure médico-sociale en faveur des adultes handicapés bénéficient d'une mesure de protection juridique…
Au-delà du bruit médiatique assourdissant de certains faits divers, qui ont conduit à plusieurs reprises ces dernières années à faire évoluer le cadre législatif de l'irresponsabilité pénale, quel est le destin des 122-1 et leur horizon de soins en…
