Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Ce 14 février, les sénateurs ont adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé. Cette proposition, adoptée à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022, a pour objet de…
Le dispositif transitoire concernant les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) se dévoile et continue d'être contesté. Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné le 9 février un projet de…
Parmi les quarante-sept demandes de médiation conventionnelle en 2022 au sein des établissements Korian, vingt-sept provenaient du groupe lui-même et vingt des résidents et patients ou de leurs proches. Claude Czech, le médiateur indépendant nommé…
Une ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées a été présentée ce 8 février dans le cadre du Conseil des ministres, indique le compte-rendu de la séance. Annoncée dans le cadre du plan présenté par le…
La directrice d'une association d'aide et de soins à domicile ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire a contesté devant la Cour de cassation la mesure d'interdiction de gérer prononcée à son encontre par les juges d'appel. Dans…
Après une mission d'information sur le sujet, les députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) vont défendre une proposition de loi visant à simplifier le régime juridique des actions de groupe. Le texte sera…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) informe sur son site de la mise en ligne de deux fiches pour guider les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d'autorisation de traitements dans le domaine de la…
Un décret, paru au Journal officiel ce 7 février, vise à renforcer le contrôle des dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle de médecine, de pharmacie et odontologie, ainsi que "le principe de clarté des textes". Il…
Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, a été présenté ce 1er février au Conseil des ministres. Le projet contient peu de mentions sur le secteur de la santé…
Magistrat avec l'expérience des enjeux liant droit et santé publique, Donatien Le Vaillant est nommé au poste de chef de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), avec une prise de fonctions à…
