Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dorénavant, les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) vont pouvoir calculer les indus qu'elles réclament aux établissements et professionnels de santé en extrapolant les résultats de controles par échantillon. C'est en tout cas l'objectif…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023 est censé rapprocher vers le droit commun le régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. À travers son article 39, plusieurs "mesures de…
Deux décrets — l'un pour l'ensemble des spécialités, l'autre spécifiquement pour la médecine générale — parus au Journal officiel le 24 septembre actent la création d'une prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire…
Le groupe Korian et la Fédération française des centres de médiation ont noué un partenariat, indiquent les deux partenaires par communiqué. Ils "confirment ainsi leur objectif de développement de la médiation avec un référentiel qualitatif". Ce…
Un décret, paru au Journal officiel du 17 septembre, organise les stages de la phase de consolidation du troisième cycle long des études pharmaceutiques. Les mesures s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2022-2023. Cela signifie que dès…
Publié au début de l'année, le cadre des nouvelles autorisations de médecine nucléaire est contesté par le monde pharmaceutique. Lors de l'ouverture officielle du congrès Convergence santé hôpital à Toulon (Var) le 15 septembre, le Dr Patrice Joyes,…
Un décret, paru au Journal officiel ce 15 septembre, acte plusieurs modifications concernant l'attribution du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec). Ce texte prévoit que ce régime bénéficie à l'ensemble des enseignants…
Dans une directive adoptée le 9 septembre, le comité des droits des personnes en situation de handicap (Committee for the Rights of People with Disabilities, CRPD), organe rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies,…
Saisie par le père d'un travailleur d'établissement et service d'aide par le travail (Esat), la défenseure des droits, Claire Hédon, rappelle le rôle et la place de la personne de confiance auprès de ces usagers, en particulier au moment des…
Le 4 octobre, la Fnadepa appelle ses 1 400 adhérents, publics et privés mais aussi toutes les personnes concernées par la cause des personnes âgés à un grand mouvement de mobilisation autour du slogan "Les vieux méritent mieux" . Pas question pour…
