Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France, les positions divergent du tout au tout sur l'intérêt voire l'obligation de déclarer comme un avantage en nature les locations à des…
Rappeler la réglementation relative à la procédure disciplinaire à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des CHU et universités mais aussi indiquer "la conduite à tenir en cas de situations individuelles mettant en cause un ou plusieurs…
Par le biais d'un décret paru le 18 juin au Journal officiel, les pouvoirs publics procèdent à plusieurs modifications dans le fonctionnement du comité consultatif national (CCN) unique pour les trois corps de direction de la fonction publique…
Dans une ordonnance rendue ce 17 juin (à télécharger ci-dessous), la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) rendue le 9 juin dernier qui a autorisé la mainlevée du placement en unité…
Comment appréhender les tensions entre droit et éthique dans les établissements et services médico-sociaux ? Si la question a été particulièrement saillante durant la crise sanitaire, les situations qui interrogent la pertinence du droit face aux…
Un arrêté, paru au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 juin, enrichit le parcours de stage des étudiants en soins infirmiers (à télécharger ci-dessous). Il leur permet désormais d'effectuer des stages au sein de…
Des représentants de la Haute Autorité de santé (HAS) ont réalisé un point d'étape sur l'avancée des travaux relatifs aux indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) en psychiatrie lors de la vingtième édition du congrès de l'Association…
Le 8 juin, présente aux congrès urgences, la ministre de la Santé et de la Prévention Brigitte Bourguignon a annoncé la mise en place d'un "dispositif exceptionnel" pour permettre de pallier la pénurie de soignants dans les établissements sanitaires…
Le Conseil pour l'engagement des usagers de la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le 9 juin un avis soutenant les démarches de facilitation et d'amélioration de la participation des personnes accompagnées et élus en conseil de la vie sociale…
Le 8 juin, le Conseil d'État a examiné le recours commun déposé par l'Intersyndicale nationale des internes (Isni), l'intersyndicale Actions praticien hôpital (APH) et le syndicat Jeunes Médecins, pour le décompte du temps de travail des internes et…
