Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
C'est un nouveau pas vers la régularisation des heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire. Après le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en novembre dernier, c'est au tour de celui de Nancy (Meurthe-et-Moselle) de…
En juillet 2023, le directeur général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a été l'un des premiers à se saisir du nouveau pouvoir de dérogation leur étant accordé en autorisant la direction de la clinique Le Réconfort, située à Saizy (Nièvre), à…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 17 juillet apporte une modification au diplôme d'études spécialisées de médecine générale. Il précise qu'en cas de capacités de formation insuffisantes, le directeur général de l'ARS, peut, conjointement avec le…
"Le tribunal administratif de Paris a estimé que le jury de la spécialité médecine générale avait introduit une différence de traitement illégale", a annoncé le 11 juillet la juridiction administrative par communiqué. La décision a été prise après…
Issu de la révision d'un texte datant de 1986, le nouvel arrêté relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste des structures pouvant être déployées en dehors du site autorisé a été publié au Journal officiel (JO)…
Début juillet, la DGOS a publié un guide consacré aux antennes de médecine d'urgence qui, à la différence d'un service d'urgences classique, ne sont pas ouvertes 24h/24. Par contre, elles se doivent de l'être a minima douze heures par jour en…
La juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale va devoir se repencher sur le climat social au sein du service…
Le Collectif handicaps estime, dans un communiqué, que les "dix-huit mesures de bon sens" issues du tour de France des solutions pour rapprocher les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de ses usagers (lire notre article) "ne…
La simplification administrative, le désengorgement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et leur rapprochement avec les usagers sont un serpent de mer depuis la création de ce guichet unique en 2005. En 2018, le Comité…
Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…
