À compter de l'exercice 2026, le calendrier de la campagne tarifaire sera théoriquement avancé pour que les éléments liés à la tarification à l'activité (T2A) et à la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) puissent se mettre en…
Si les fourches caudines du Conseil constitutionnel ont censuré le principe d'une liste annuelle des actes étudiés en priorité par le Haut Conseil des nomenclatures fin 2023, l'instance continue de poursuivre son travail de mise à jour de la…
L'envolée ces deux dernières années des déficits hospitaliers ne cesse de susciter l'inquiétude. Dans son premier avis pour 2024 publié le 15 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie ne cache pas que ce "point de…
La cour administrative d'appel de bordeaux (Gironde) a demandé l'avis du Conseil d'État sur le pouvoir adjudicateur d'une association médico-sociale, en l'occurrence l'Apajh de la Vienne, avant de trancher une affaire qui oppose le gestionnaire à la…
Dans une instruction figurant dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" datée du 15 avril, la DGOS explique aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie le périmètre et le cadre…
Publiée ce 15 avril dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", la circulaire consacrée à la première délégation de crédits 2024 du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis) se focalise…
À l'occasion d'un arrêté paru ce 12 avril au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités actualise sur le tard pour l'exercice budgétaire 2023 les règles de calcul de la dotation populationnelle s'agissant du…
La sénatrice socialiste de Charente Nicole Bonnefoy a interpellé le Gouvernement sur "la situation budgétaire alarmante" du CH Camille-Claudel situé près d'Angoulême, qui empêche cet établissement psychiatrique d'investir pour se rénover. L'ARS…
La FHP-SMR a demandé au Conseil d'État l'annulation de l'arrêté définissant les critères et les pondérations du montant populationnel intégré dans le financement mixte des activités des soins médicaux et de réadaptation. La décision ne rappelle pas…
Information mise à jour : Au Journal officiel ce 10 avril, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un nouvel arrêté procédant à une dernière clarification du montant des crédits 2023 versés au titre des missions d'intérêt…
