Les remboursements de soins du régime général progressent de +2,1% sur les onze premiers mois de 2015, en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (données CVS-CJO), indique la Caisse nationale d'assurance maladie des…
Datée du 15 décembre, elle n'est pas encore officiellement diffusée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes mais la FHP-MCO l'a, de son côté, d'ores et déjà mise en ligne. La troisième et dernière circulaire…
[Ressources humaines] L'Isni et la FNSIP-BM demandent des aides financières pour expérimenter le samedi matin en gardes Le Journal officiel publiait le 17 décembre l'arrêté autorisant l'expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes…
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés de l'opposition, via le groupe Les Républicains. " Il a écarté l'ensemble des griefs des…
La DGOS l'avait laissé entendre dans un e-mail adressé début octobre à la FHF. C'est chose faite désormais avec la parution ce 18 décembre au Journal officiel d'un décret relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé officialisant…
[Économie] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est définitivement adopté L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, arrivé au terme de sa course parlementaire. Le dernier mot…
[Psychiatrie] L'ATIH lance une deuxième enquête de coûts en psychiatrie Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie et pour la deuxième année consécutive, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) lance un appel…
[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des…
Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone (Saône-et-Loire) a tranché ce 17 décembre en faveur de l'offre du groupe SOS Santé*, plutôt que celle de DocteGestio, pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire), en liquidation…
Trop mince. Les départements ne se contenteront pas des 50 millions d'euros (M) que leur a promis le Gouvernement. Réunie en assemblée générale extraordinaire mercredi 16 décembre pour évoquer les suites à donner au sauvetage de ses collectivités,…
