Justice

Doctegestio et la Fondation Ambroise-Paré font une offre de reprise du Grand conseil de la Mutualité

Le groupe Doctegestio et la Fondation Ambroise-Paré, gestionnaire de l'Hôpital européen de Marseille (Bouches-du-Rhône) ont informé le 29 octobre de leur intention de déposer une offre conjointe de reprise des activités du Grand conseil de la Mutualité (GCM). En redressement judiciaire depuis novembre 2011 (lire notre article), le GCM et ses 29 établissements sanitaires et médico-sociaux situés dans l'agglomération marseillaise risquent désormais la liquidation, signalent le groupe privé et la fondation…

Les praticiens hospitaliers réengagent un bras de fer avec l'exécutif sur les experts judiciaires

Les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers se liguent une nouvelle fois devant une mesure qui va dégrader, selon elles, les conditions de réalisation des expertises en matière judiciaire, dans le champ médical et psychiatrique. Via un communiqué le 27 octobre, les organisations signataires* dénoncent à leur tour l'amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 adopté par les députés le 26 octobre qui exclut les experts judiciaires du statut…

PLFSS 2019

Des psychiatres dénoncent un changement "en catimini" sur le statut social des experts judiciaires

Un amendement gouvernemental au PLFSS excluant les experts judiciaires de la liste des collaborateurs de service public a été adopté ce 26 octobre. Deux associations de psychiatres experts judiciaires dénoncent l'adoption "en catimini" d'une disposition susceptible de "conséquences désastreuses" sur la pratique de l’expertise psychiatrique.

Claire Compagnon veut maintenir l'attractivité du dispositif d'indemnisation amiable de l'Oniam

Candidate à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Oniam, Claire Compagnon a dressé un bilan de son mandat. Au-delà de l'amélioration de l'indemnisation amiable, elle souhaite renforcer l'accompagnement des victimes durant toute la procédure. Un gage d'attractivité du dispositif.

Claire Compagnon a été auditionnée le 24 octobre par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Analyse

L'engagement de la responsabilité civile d'un expert psychiatre inquiète la profession

Par une décision de justice inédite engageant la responsabilité civile d'un expert psychiatre, un praticien a été condamné pour faute, en raison d'un examen insuffisant des antécédents d’un criminel condamné, ayant ensuite récidivé. Une affaire qui inquiète des psychiatres hospitaliers, estimant qu'elle pourrait être "lourde de conséquences".

Un médecin du CH de Mont-de-Marsan est condamné pour des clichés pris à l'insu des patientes

Ce 16 octobre, le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan (Landes) a condamné un médecin anesthésiste-réanimateur du CH de la même ville pour avoir photographié des patientes à leur insu. Nos confrères du quotidien régional Sud Ouest évoquent plus de 600 clichés, pris lorsque les patientes étaient endormies. Ces clichés ont été réalisés entre 2010 et 2014 et retrouvés dans l'ordinateur du professionnel. Le tribunal a condamné leur auteur à un an d'emprisonnement avec sursis, assorti d'une amende…

L'EPSM de la Sarthe perd la bataille judiciaire dans son refus d'adhérer au GHT de la Sarthe

Clap de fin dans le conflit qui oppose l'EPSM de la Sarthe à l'ARS Pays de la Loire ? En tout cas, le tribunal administratif vient de prendre fait et cause pour l'agence en déboutant l'hôpital psychiatrique de sa demande de ne pas adhérer au GHT sarthois. "Aucune erreur manifeste d'appréciation" ne peut être imputée à l'ARS dans cette affaire.

La Cour de cassation précise le rôle de vigilance des organismes notifiés en santé

Après avoir rejeté mi-septembre le pourvoi de Jean-Claude Mas, fondateur de la société Poly implant prothèse (PIP), la Cour de cassation s'est prononcée, le 10 octobre, sur la responsabilité de l'organisme notifié allemand TÜV Rheinland. Il s'agit du second volet de l'affaire des prothèses mammaires défectueuses fabriquées avec un gel non-conforme par l'entreprise basée dans le Var. Le gel utilisé était différent de celui inscrit dans le dossier de marquage CE instruit par le certificateur allemand…

Les assureurs montent le ton contre l'Oniam accusé de fouler la loi Kouchner

Présentant ce 10 octobre son rapport 2017 sur le risque des professionnels de santé, la MACSF/Le Sou médical s'en est pris ouvertement à l'Oniam qui, depuis l'été, adresse des titres de recettes dès qu'un assureur conteste l'avis d'une CCI. Une pratique qui renverse la charge de la preuve "totalement contraire aux principes" de la loi de 2002.

Le taux de sinistralité des médecins sociétaires de la MACSF/Le Sou médical a stagné à 1,63% en 2017.

Une vidéo d'un patient empalé filmé mourant dans un de ses hôpitaux sème le trouble à l'AP-HP

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé de saisir le procureur de la République de Paris sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo d'un patient mourant aux urgences de l'hôpital Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine).

La scène se déroule dans la nuit du 27 au 28 septembre. Elle concerne un homme auparavant tombé d'un immeuble situé dans le 17^e arrondissement à Paris et qui s'est…