Justice

Les médecins chargés d'expertiser le cas Vincent Lambert se désistent

Les trois médecins mandatés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) pour déterminer le tableau clinique de Vincent Lambert (lire notre article) disent n'avoir aucun moyen de mettre de l'ordre dans la procédure d'expertise qui leur a été confiée. Dans leur courrier de demande de désaisissement daté du 10 juin, dont Hospimedia a eu copie, ils estiment ne pas avoir la stature pour résister aux "tentatives de manipulation et aux critiques diverses" dans cette affaire. "À situation…

L'association Raby-Barboteau va racheter les locaux de son Ehpad à la mairie de Segonzac

Information mise à jour : la société Philogéris précise, à Hospimedia le 14 juin, qu'elle apporte un démenti formel aux assertions selon lesquelles elle serait partie en laissant une ardoise de 200 000 euros à l'association Raby-Barboteau.

Voici un épilogue heureux dans le différend qui opposait l'association gestionnaire de l'Ehpad Raby-Barboteau et la maire de Segonzac (Charente). En janvier 2017, la mairie avait décidé par une délégation de service publique (DSP) de confier la gestion de l'établissemen…

Deux des trois agresseurs des urgentistes du CH de Tourcoing écopent de prison ferme

La cinquième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lille (Nord) a rendu le 31 mai son délibéré dans l'affaire des trois agresseurs du personnel des urgences du CH Dron de Tourcoing* (lire notre article). Le premier prévenu a écopé d'une peine d'emprisonnement d'un an, dont six mois avec sursis, et d'une mise à l'épreuve de deux ans. Le deuxième a quant à lui été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, dont dix avec sursis. Il écope lui aussi d'une mise à l'épreuve de deux …

La demande de récusation des experts chargés d'évaluer l'état de Vincent Lambert est rejetée

Dans une ordonnance rendue publique le 6 juin, les juges du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) ont rejeté la demande de récusation des experts mandatés pour déterminer le tableau clinique de Vincent Lambert. Les proches de ce patient se déchirent devant les tribunaux sur l'arrêt ou non des traitements de ce patient tétraplégique hospitalisé au CHU de Reims (Marne).

En mai dernier, les juges des référés ont demandé une expertise clinique avant de statuer sur l'arrêt des traitements…

Didier Tabuteau est nommé président de la section sociale du Conseil d'État

Responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris et codirecteur de l'Institut droit et santé à l'université Paris-Descartes, Didier Tabuteau est nommé président de la section sociale du Conseil d'État, a annoncé ce 6 juin le Gouvernement dans son compte-rendu du Conseil des ministres.

Diplômé de l'École polytechnique, ancien élève de l'École nationale d'administration (Ena) et docteur en droit, Didier Tabuteau, 50 ans, a été nommé auditeur au Conseil d'État en 1984 à sa sortie de l'Ena, puis promu…

Seule la commission des droits et de l'autonomie a compétence pour désigner une structure d'accueil

La Cour de cassation rappelle début mai que seule la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est compétente pour désigner les établissements et services susceptibles d'accueillir les personnes handicapées. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) seule ne peut fournir aux usagers une liste de structures.

L'affaire étudiée le 9 mai 2018 par la haute instance oppose la MDPH de Haute-Savoie et les parents d'un adulte atteint d'un trouble autistique,…

Plusieurs contrôleurs issus du monde hospitalier et médical quittent l'équipe du CGLPL en juillet

Le départ prochain de plusieurs contrôleurs appartenant au monde médical et hospitalier, actuellement en poste au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, est annoncé dans une décision publiée ce 1^er juin au Journal officiel (JO). Le 1^er juillet 2018, il est en effet mis fin aux fonctions exercées par Jean-Louis Senon, Hubert Isnard et Dominique Bigot.

Le Pr Jean-Louis Senon a été nommé contrôleur extérieur en octobre 2015 (lire notre article…

Des recours s'annoncent contre le décret autorisant le "fichage" des hospitalisés sans consentement

Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux souhaite déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre et un référé-liberté au Conseil d'État contre le récent décret autorisant les ARS à utiliser l'outil Hopsyweb permettant le suivi des personnes en soins sans consentement. L'association CRPA étudie également un recours en annulation de ce texte.

La directrice d'Ehpad accusée de meurtre puis innocentée gagne son affaire aux prud'hommes

Le conseil des prud'hommes de Paris s'est rangé, le 24 mai, du côté de l'ancienne directrice adjointe de l'Ehpad Péan (Paris), jugeant son licenciement pour faute grave dépourvu de cause réelle et sérieuse. C'est "un immense soulagement" pour la requérante, assure son avocat Me Philippe Valent. Cette dernière "vit l'aboutissement d'un parcours odieux, violent et exceptionnel, ajoute-t-il. Justice est rendue mais cela n'efface pas le traumatisme qu'elle a ressenti". L'affaire est en effet atypique…

Deux ordonnances précisent l'unification des contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale

À compter du 1^er janvier 2019, les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale relèveront des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d'appel spécialement désignées. Cette unification est inscrite dans la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle (lire nos articles ici et là). Ce texte a supprimé les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l'incapacité, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents…