Justice

Des psychiatres plaident pour des interventions renforcées auprès des schizophrènes détenus

À l'occasion d'une séance à l'Académie nationale de médecine consacrée à la médecine en milieu carcéral, le 16 janvier, l'une des interventions a notamment porté sur la prise en charge des troubles schizophréniques des personnes détenues. Dans cette communication, Magali Bodon-Bruzel, chef du pôle fédérant le service médico-psychologique régional (SMPR) et l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de l'hôpital Paul-Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne) et David Touitou, responsable de l'UHSA…

Le ministère de la Santé tente de stopper l'inertie des hôpitaux en matière de recours contre tiers

À l'occasion d'une instruction mise en ligne ce 16 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé insiste auprès des établissements de santé pour qu'ils continuent "à renseigner la chaîne budget global, afin de préserver les recettes relatives aux recours contre tiers de l'Assurance maladie et d'imputer à l'employeur responsable les charges hospitalières relatives à un accident du travail". En effet, le taux de signalement des établissements s'avère "insuffisamment élevé", note le ministère…

Président de CME et direction de la clinique Labat d'Orthez s'opposent sur fond d'impayés

L'audience est fixée au 1^er février. Le tribunal d'instance de Pau devra trancher dans le conflit qui oppose le président de commission médicale d'établissement (CME) de la clinique Labat d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) et la direction de l'établissement. Le président-directeur général de la clinique, Claude Bernard, reproche au praticien, le Dr Pierre Garola, embauché par la clinique dans le cadre d'un contrat d'exercice, des impayés de 45 000 euros, correspondant au règlement de la redevance depuis…

Le guide sur la prise en charge sanitaire des personnes sous main de justice est largement actualisé

Une importante mise à jour du guide sur la prise en charge sanitaire des personnes sous main de justice a été réalisée en 2017. Cet outil, notamment à destination des soignants, praticiens et directeurs d'hôpitaux, intègre l'organisation des soins en vigueur et se veut plus complet. Les révisions seront désormais annuellement diffusées.

Le Conseil d'État valide les modalités de prise en charge des sièges coquilles

Saisi en référé, le Conseil d'État a procédé au rejet de la requête de trois entreprises contre l'arrêté modifiant la prise en charge par l'Assurance maladie des sièges coquilles de série. Ce texte réglementaire prévoit, à compter du 1^er juillet, un conditionnement de cette prise en charge aux personnes de plus de soixante ans classés en Gir 1 ou 2. Il exclut également une prise en charge simultanée d'un siège coquille avec un fauteuil roulant ou un coussin de prévention des escarres. Les requérants…

Les cliniques Saint-Jean-l'Ermitage en Seine-et-Marne sont placées en redressement judiciaire

Le 8 janvier, le tribunal de commerce d'Évry (Essonne) a placé en redressement judiciaire le groupe de cliniques Saint-Jean l'Ermitage, qui compte précisément deux sites en Seine-et-Marne : l'un à Melun (la Clinique Saint-Jean), l'autre à Dammarie-les-Lys (la Clinique l'Ermitage). Cette décision répond à une demande formulée par la direction du groupe, ce dernier étant actuellement confronté à "des difficultés économiques temporaires", comme il l'a fait savoir ce 11 janvier à Hospimedia. Il affiche…

France Victimes et l'Association des paralysés de France signent une convention de partenariat

L'Association des paralysés de France (APF) a annoncé, dans un communiqué, avoir signé une convention de partenariat d'une durée de trois ans, avec France Victimes, le 21 décembre 2017. Cette convention prévoit de renforcer les collaborations et saisines réciproques au niveau local pour optimiser la prise en charge et le suivi des victimes sur le terrain.

Les deux structures, organismes de formation, souhaitent également pouvoir bénéficier de leurs expertises réciproques et s'engagent à faciliter…

Le Conseil d'État rejette un recours contre l'absorption d'un centre SSR par le CH de Menton

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du centre de rééducation cardio-respiratoire (CRCR) Val-de-Gorbio, qui s'opposait à l'absorption du centre par le CH La Palmosa de Menton (Alpes-Maritimes), a été débouté par le Conseil d'État, selon une ordonnance rendue le 29 décembre.

Le CHSCT a demandé au juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nice de suspendre l'exécution d'un arrêté du 25 juillet 2017 par lequel l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a dé…

Le Conseil d'État autorise l'arrêt des traitements d'une adolescente hospitalisée au CHU de Nancy

Réunis de manière collégiale, les juges des référés du Conseil d'État rejettent le recours des parents d'Inès, une adolescente en état végétatif hospitalisée au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle), contre une décision du tribunal administratif (TA) de cette ville. En juillet 2017, le médecin responsable du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique du CHU, à l'issue d'une procédure collégiale, a décidé d'arrêter les traitements de suppléance pour obstination déraisonnable. Cette décision est motiv…

Le Conseil d'État juge infondée la suspension décidée aux Quinze-Vingts contre un pharmacien

Par le biais d'une décision rendue le 4 décembre dernier, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CH des Quinze-Vingts à Paris (12^e arrondissement), donnant par conséquent raison à l'une des pharmaciens de l'établissement ophtalmologique. La haute juridiction administrative rejoint ainsi en tout point dans son texte (à télécharger ci-dessous) l'arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Paris daté du 29 mars 2016, dénonçant à son tour le bien-fondé d'une mesure de suspension de fonctions …