Justice

Difficile d'y voir clair autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Comme évoqué mi-septembre dans Hospimedia, l'imbroglio juridique est patent sur ce dossier (lire ci-contre). Dernier exemple en date, l'ordonnance en la forme des référés rendue le 16 septembre par le tribunal de grande instance (TGI) de Melun (Seine-et-Marne). Elle déboute le CH Marc-Jacquet de Melun, qui avait saisi…

La recomposition hospitalière sur l'aire Belfort-Montbéliard ne se fait pas sans heurts. Le 30 juin, l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté a pris deux décisions qui concernent l'offre privée sur le territoire (lire ci-contre). D'une part, elle autorisait le groupe Noalys à construire une nouvelle clinique sur la commune de Montbéliard (Doubs). D'autre part, sur le Territoire de Belfort, l'agence validait le transfert des activités de la Clinique de la Miotte, gérée par le groupe Dracy Santé, à Belfort…

Les conclusions de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les circonstances qui ont poussé fin 2015 le Pr Jean-Louis Mégnien à se suicider à l'Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris laissent un goût amer aux proches du cardiologue. Rendues partiellement publiques ce 16 septembre (lire ci-contre), elles souffrent en effet d'un défaut principal, à savoir : "de ne pas avoir voulu envisager l'hypothèse du harcèlement moral, sans doute pour protéger les personnes mises en cause des…

En région...

[Corse] La date d'émission des avis concernant les territoires de démocratie sanitaire est fixée au 31 octobre

Le découpage définitif des territoires de démocratie sanitaire de Corse sera arrêté par le directeur général de l'ARS le 31 octobre. Les territoires de démocratie sanitaire sont des outils introduits par la loi de modernisation du système de Santé, censés apporter une représentativité accrue aux usagers et professionnels. Ils seront le cadre de conseils territoriaux de santé …

En 2015, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint des sommets, progressant sur l'année de 17,35% pour légèrement dépasser le seuil des 1 milliard d'euros, contre 860,3 millions d'euros (M€) en 2014. Le montant a plus que doublé depuis 2011 (482,8 M€). Ces chiffres "sans précédents" ont été annoncés ce 14 septembre par le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d'État au Budget et aux Comptes publics, Christian Eckert, lors du comité national…

Le CH de Charleville-Mézières (Ardennes) est dans la tourmente. Le Conseil national de l'ordre des médecins compte déposer plainte contre la direction de l'hôpital pour avoir continué d'employer un médecin-urgentiste, radié de l'ordre en janvier 2015. Alors que cette radiation entrait en vigueur en avril, ce médecin a continué d'exercer ses activités sur le site Manchester jusqu'à son interpellation, dans le service, en août 2015. L'Ordre des médecins estime que l'hôpital devait vérifier l'inscription…

L'Ehpad Le Hameau-de-la-Pelou de Créon (Gironde) a été enjoint par le tribunal administratif de Bordeaux, en juillet 2015, d'instruire la demande de reclassement d'un agent. Ce dernier, maître-ouvrier, avait été radié des cadres de la fonction publique pour abandon de poste, avant d'être réintégré, sur décision du même tribunal en 2014. Ayant déjà instruit la demande de reclassement, l'Ehpad a fait appel et a obtenu gain de cause auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde), qui…