Justice

Le 18 mai dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du CH de Valence (Drôme) pour homicide involontaire et sa condamnation à 30 000 euros (€) d'amende, dont 20 000 € avec sursis. Les faits reprochés remontent à 2006. Une septuagénaire, atteinte de la maladie d'Alzheimer, a été admise au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée du service des urgences pour troubles abdominaux. Deux jours plus tard, et deux heures avant sa sortie, le personnel hospitalier a constaté sa disparition…

Un arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 4 juin, nomme Magali Bouvier à la tête du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et chargé de l'indemnisation des vicitmes du Mediator. La nouvelle présidente succèdera le 20 juin prochain à Alain Legoux dont le mandat s'achève la veille. Premier avocat général à la Cour de cassation, il avait été désigné par le Gouvernement en juillet…

Un texte règlementaire était attendu depuis des mois du côté des praticiens hospitaliers (PH) experts judiciaires... C'est en janvier dernier en effet que le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait assuré à des représentants de syndicats de PH, très remontés, de leur "prochaine" réintégration, en qualité d'experts judiciaires dans la liste des collaborateurs occasionnels de service public (Cosp). Six mois plus tard, le décret permettant cette réintégration est enfin paru…

L'Observatoire international des prisons (OIP) vient de rendre public son rapport d'activité sur l'année 2015, dans lequel il revient dans le détail sur les actions menées tout au long de l’année en faveur de la défense des droits des personnes détenues. Et comme chaque année, un chapitre se concentre sur les "nombreux obstacles [restant] à soulever pour que le détenu malade soit véritablement…