Pour avoir prolongé une sanction disciplinaire au-delà de ce qu'il aurait dû, l'Ehpad public de Beuzeville (Eure) a été condamné par la justice administrative. Mettant un terme à une procédure engagée en 2011, le Conseil d'État, dans un arrêt du 27…
La contention physique des patients en psychiatrie, outil thérapeutique ou mesure de protection ? Pratique de soin ou sanction parfois à seule visée sécuritaire ? Le sujet — et les débats qui l'entourent — n'est pas neuf mais revient récemment à…
[Île-de-France] Une maison de santé va voir le jour en 2017 sur le site de l'ancien hôpital de Lagny-sur-Marne Une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ouvrira en 2017 sur le site de l'ancien hôpital de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).…
Deux récents jugements, l'un prononcé le 16 juillet par la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille, l'autre le 18 mai par le tribunal administratif (TA) de Toulouse (lire l'encadré), sont venus ajouter une nouvelle pierre à l'imbroglio…
La cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer dans un arrêt lu le 31 juillet la responsabilité de l'État dans l'affaire Médiator, à raison des fautes commises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps,…
La FHF a interrogé la DGOS sur une décision rendue par le tribunal administratif (TA) de Poitiers en mars dernier concernant le retour en service durant les congés d'été des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en études…
À la demande du Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA), le pôle d'évaluation de la justice civile du ministère de la Justice a communiqué en juillet des " statistiques en matière de soins sous contrainte ", sur…
Dans son rapport d'activité 2014, diffusé lors de sa Convention annuelle en juin 2015, la FHP-MCO fait notamment un point sur ses actions engagées pour promouvoir "une politique de transparence et d'équité " de traitement entre secteurs privé et…
[Finance] Batipart et Médéric Assurances quittent le cercle des actionnaires de Korian Suite à l'introduction du canadien Investissements PSP dans le sacro-saint cercle des actionnaires de Korian (lire ci-contre), le 10 juillet dernier, les sociétés…
Dans ses jugements du 15 juillet dernier, le tribunal a donc indemnisé sept familles d'enfants autistes des préjudices matériels et moraux qu'elles ont subis pour un total de 240 000 euros (). Si ce n'est pas la première fois que l'État français est…
