Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Bref sanitaire régional

CHU Angers - Certification / Tribunal Paris - Hospitalisations d'office / ARS Picardie - Télédermatologie / CH Hénin-Beaumont - Vente clinique / Bicêtre - Trauma crânien / CH de Perpignan - Guide écoresponsable

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[Pays de la Loire] Le CHU d'Angers devient le premier CHU certifié sans réserve sur ses comptes À l'instar du CH du Mans (Sarthe) qui fut le premier CH (lire ci-contre), le CHU d'Angers a annoncé ce 26 mai être le premier CHU à voir ses comptes…

Revue de presse

Leg - Ehpad / Chantier - Martinique / Enquête judiciaire - Décès

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[Sud Ouest] Un leg de 600 000 servira à financer l'Ehpad et les actions pour la jeunesse et les personnes fragiles de Biscarrosse "Le conseil municipal de Biscarrosse (Landes) a reçu par testament l'ensemble des actifs et biens immobiliers d'une…

Judiciaire

Des enquêtes sont en cours après le décès d'un enfant au CHU de Nancy

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Le parquet de Nancy et l'ARS Lorraine ont ouvert chacun des enquêtes à la suite du décès d'un enfant au CHU de Nancy le 1 er mai dernier. L'affaire remonte à une semaine et a été révélée par l' Est républicain , qui évoque une surdose…


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