Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a tenu un point presse ce 28 mai pour présenter les nouvelles conditions de prescription et de délivrance de spécialités à base de valproate et ses dérivés en vigueur…
[Pays de la Loire] Le CHU d'Angers devient le premier CHU certifié sans réserve sur ses comptes À l'instar du CH du Mans (Sarthe) qui fut le premier CH (lire ci-contre), le CHU d'Angers a annoncé ce 26 mai être le premier CHU à voir ses comptes…
[La Dépêche] Une ancienne employée d'Ehpad est condamnée pour avoir dérobé 334 comprimés de sédatifs La chambre correctionnelle du tribunal de Castres (Tarn) a condamné une ancienne employée de l'Ehpad du clos de Siloë à Roquecourbe (Tarn) à quatre…
[Société] La CEDH remettra sa décision le 5 juin dans l'affaire Vincent Lambert La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rendra sa décision le 5 juin sur le cas Vincent Lambert, ce jeune tétraplégique en état végétatif…
[Salons santé autonomie 2015] La FHF s'apprête à supprimer onze de ses fédérations régionales Ce 19 mai, lors de son discours inaugural des Salons de la santé et de l'autonomie qui se tiennent durant trois jours porte de Versailles à Paris, le…
[Sud Ouest] Un leg de 600 000 servira à financer l'Ehpad et les actions pour la jeunesse et les personnes fragiles de Biscarrosse "Le conseil municipal de Biscarrosse (Landes) a reçu par testament l'ensemble des actifs et biens immobiliers d'une…
Ce n'est pas la première fois qu'un médecin du travail est attaqué devant l'Ordre des médecins pour ses écrits médicaux. Au CH de Montfavet à Avignon (Vaucluse), le Dr Jacques Jarrige est poursuivi devant le conseil départemental de l'instance…
Après plusieurs années de procédures, le Conseil d'État vient de rejeter la demande du conseil général du Nord pour récupérer un indu d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). L'affaire porte sur un montant de 2 564 euros () versés pendant plus…
Le parquet de Nancy et l'ARS Lorraine ont ouvert chacun des enquêtes à la suite du décès d'un enfant au CHU de Nancy le 1 er mai dernier. L'affaire remonte à une semaine et a été révélée par l' Est républicain , qui évoque une surdose…
La santé reste en tête des sollicitations auprès de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avec 39% des 2 391 saisines enregistrées en 2013, indique un rapport pour la période 2013 à 2014,…
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