Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Bref sanitaire national

URPS - Frais électoraux / Temps partiel - Retraite / ANSM - Certificats libre vente / Conseil d'État - Professions libérales / Reagjir - Régulation médecins / Projet de loi - Burn-out

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[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée…

Bref sanitaire national

Pôle santé publique - Circulaire / CNS - Loi Evin / Atih - Missions

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[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée Une circulaire , publiée au Bulletin officiel ( BO ) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système…


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