Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Ce 23 juillet, les équipes soignantes et médicales du CHU de Reims devaient se prononcer sur une décision d'arrêt ou non des traitements de Vincent Lambert. Finalement, le Dr Daniéla Simon, chef du service où il est pris en charge, a annoncé…
La communauté de communes Limagne d'Ennezat a été condamnée fin juin à indemniser la famille d'un résident de l'Ehpad Le Bosquet, mort après avoir ingéré du liquide vaisselle. Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) est en effet gestionnaire…
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), siégeant à la Cour des comptes, a rendu le 17 juillet un arrêt relaxant deux anciens directeurs généraux (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) suite à des irrégularités de…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a publié son rapport d'activité . Dans son édito, le directeur, Érik Rance, indique que l'année 2014 a été marquée par la finalisation d'un projet d'établissement issu d'un travail…
[Gestion des risques] La Carsat Normandie a recentré en 2014 son budget d'action sociale vers les retraités les plus fragiles Dans le cadre de ses actions sociales, la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Normandie…
[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée…
[Île-de-France] Les rapprochements s'intensifient entre la fondation Adolphe de Rothschild et le GH Diaconesses-Croix-Saint-Simon À Paris, la fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild et le groupe hospitalier Diaconesses-Croix-Saint-Simon ont…
La nouvelle était prévisible. Alors que l'administrateur judiciaire de la clinique de Montbéliard (Doubs), gérée par le groupe Kapa Santé, a requis une liquidation judiciaire de l'établissement avec poursuite d'activité, lors d'une audience le 7…
[Champagne-Ardenne] L'ARS signe une convention avec le comité des internes Afin de relever le défi de la démographie médicale, l'ARS champardennaise et le comité des internes ont signé une convention afin d'améliorer l'accueil des futurs médecins et…
" Enjeu de droit " mais également enjeu pour l'accès à la justice administrative des personnes fragilisées ou défavorisées, le contentieux de l'aide sociale fait l'objet de réformes qui sont scrutées par le Collectif interassociatif sur la santé…
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