Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le comité de soutien à Vincent Lambert diffuse une vidéo du jeune homme, les pédopsychiatres de Seine-Saint-Denis alertent sur leur situation, des chercheurs identifient l'origine de la maladie de Parkinson, le Louvre installe des reproduction de…
[Île-de-France] L'ARS installe un pôle d'accès unique dédié au handicap neurologique L'ARS Île-de-France et l'Institut des neurosciences translationnelles de Paris (IHU-A-ICM) ont annoncé ce 8 juin par communiqué la création d'un pôle d'accès unique…
Pressentie pour être la future présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam, lire ci-contre), Claire Compagnon a été auditionnée ce…
Le CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé le 5 juin par communiqué avoir porté plainte après la diffusion sur Internet d'une photographie montrant un cliché d'un fœtus mort trouvé sur son ancien site du Moulin-du-Pré. Celle-ci fait partie…
Réseau CHU publie un classement des établissements les plus "likés" et "followés" sur Facebook et Twitter ; une opération de siamois a réussi à l'hôpital Necker à Paris ; la ministre Marisol Touraine réalise une échographie à distance ; le CHU de…
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu sa décision ce 5 juin dans l'affaire Vincent Lambert (requête n 46043/14), tétraplégique en état végétatif hospitalisé dans le service de soins palliatifs du Dr Éric…
Le CH de Vitry-le-François (Marne) a déposé une plainte pour abus de confiance dans une affaire de malversations financières. Christine Ungerer, directrice de l'hôpital, en a informé l'ensemble du personnel, par un message daté du 3 juin.…
Le rapport d'autopsie sur le décès d'un enfant opéré des amygdales au CHU de Toulouse diffusé par ses parents et leur avocat, l'assouplissement des modalités de reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail, l'évolution des technologies…
Ministères Le médecin général Anne Vareille est nommée adjointe "personnel et écoles" au directeur central du Service de santé des armées (SSA), le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, à compter du 1er juillet prochain. Elle prend le rang…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a tenu un point presse ce 28 mai pour présenter les nouvelles conditions de prescription et de délivrance de spécialités à base de valproate et ses dérivés en vigueur…
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