Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
L'ancien directeur général du CHU de Caen, Joël Martinez (décembre 2006-mars 2009), a été condamné à 6 000 euros par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) dans un arrêt rendu public ce 6 octobre. En toile de fond, la rénovation à…
Un cas de schizophrénie professionnelle particulièrement édifiant, des propos iconoclastes sur la liberté d'installation des médecins, une approche testimoniale de la fin de vie, le lancement annuel de la prévention du cancer du sein, des…
L’ARS Aquitaine a décidé de prolonger la suspension des activités de la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), "décidée immédiatement après l’accident survenu dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 septembre 2014", annonce-t-elle dans un…
Par le biais d'un jugement daté du 18 septembre mais rendu public sept jours plus tard, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a ordonné la fermeture de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi), anciennement…
À la suite d'un " accident grave " survenu lors d'un accouchement dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 septembre à la maternité du CH d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), l'activité obstétricale de l'établissement a été suspendue par l'ARS…
Le tribunal administratif de Caen a enjoint le 19 septembre les syndicats Sud Santé-sociaux et CGT de l'EPSM du Calvados " de lever les consignes d'occupation irrégulière des locaux et de blocage des admissions de patients (...) et/ou de s'abstenir…
Dans le cadre d'un arrêt rendu le 9 septembre dernier et dont Hospimedia a obtenu copie, la cour d'appel de Nîmes estime qu'un établissement public de santé (EPS), suite à l'entrée en vigueur de la loi HPST le 21 juillet 2009, ne peut plus opter…
Par le biais d'un courrier adressé le 19 septembre à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, reprend son appel lancé fin 2013 en incitant la soixantaine d'hôpitaux…
[mlyon.fr] Le TGI de Lyon reconnaît la responsabilité de Resamut dans l'incendie mortel de la maison de retraite de Limonest (Rhône) en 2006 Le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon a condamné le réseau de santé mutualiste Resamut dans l'affaire…
[Ressources humaines] Une proposition de loi UMP pour revenir aux 39 heures en débat à l'Assemblée le 9 octobre Le 17 septembre, la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale a élu le député UMP Gérard Cherpion (Vosges) rapporteur pour…
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