Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Entre décembre 2008 et décembre 2013, la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a comptabilisé 118 avis concernant 116 agents hospitaliers*, dont près d'un tiers (31) œuvrent dans des établissements…
Alors que le schéma directeur prescrivant le rattachement de la médecine légale au secteur public hospitalier prévoit au niveau départemental des Unités médico-judiciaires (UMJ) dédiées à la médecine légale du vivant, pour les Pyrénées Atlantiques,…
Le cas de Vincent Lambert, patient en état pauci-relationnel pris en charge au CHU de Reims, dont la décision d'arrêter l'alimentation artificielle divise la famille, a été porté devant la justice en 2013 et est toujours en stand-by. Le Conseil…
Le directeur de l' Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen (Calvados), Jean-Yves Blandel, a saisi la semaine dernière le Tribunal administratif (TA) de Caen (lire ci-contre) pour que le juge enjoigne aux syndicats Sud Santé Sociaux et…
Dr Jean-Jacques Tanquerel, médecin et formateur en information médicale
Hospimedia : "Votre essai "Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage" est sorti le 24 avril dernier*. Pourquoi avoir voulu écrire ce livre?Jean-Jacques Tanquerel : D'abord pour des raisons éthiques, car j'estime dans cette affaire,…
L'Isni se félicite de la publication de l'instruction sur les conditions de travail des internes, le SML s'oppose catégoriquement à la généralisation du tiers-payant, l'ARS Océan Indien installe sa commission régionale paritaire, l'Asip santé publie…
Plainte pour "délaissement d'enfants" déposée au TGI de Nanterre contre l'hôpital de Garches, le vaccin contre la dengue de Sanofi Pasteur bientôt sur les rails, la durée moyenne de séjour comme outil de surveillance de la consommation…
La situation à l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen (Calvados) se dégrade entre la direction et les organisations syndicales. En cause, le plan de modernisation que le directeur, Jean-Yves Blandel, souhaite mettre en place pour…
La plainte de la direction du CH de Montauban (Tarn-et-Garonne), déposée après les événements de la nuit du 12 au 13 septembre 2013 contre les représentants syndicaux CGT, FO et CFDT, a été classée sans suite. Cette nuit-là, les négociations menées…
Deux praticiens du CHU de Saint-Étienne, un chirurgien et une anesthésiste, ont été relaxés le 24 avril par le Tribunal correctionnel de Saint-Étienne (Loire), ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Ils étaient poursuivis pour homicide…
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