Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Evasion d'un important trafiquant de drogue admis pour un examen médical dans un hôpital de Seine-Saint-Denis, enfants kenyans abandonnés parce qu'ils sont atteints d'un cancer, vol d'ordinateurs et incendie à l'institut Pasteur de Paris, enjeux…
Une circulaire du 22 mai parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice rappelle aux magistrats du Parquet qu'ils sont tenus d'informer les patients qui doivent être hospitalisés sans consentement, suite à une décision d'irresponsabilité…
Dans une ordonnance, le tribunal administratif de Melun ordonne ce 5 juin à l'intersyndicale CFDT, CGT, FO et Sud de " libérer sans délai " les locaux administratifs et la cour d'honneur qu'elle occupe depuis le 2 juin au GH Paul-Guiraud de…
Comme l'année dernière, quatre fédérations du secteur privé non lucratif - AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa - forment un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la circulaire budgétaire. Principal pomme de discorde, "la non opposabilité…
Un conflit social qui divise les syndicats à Mangot-Vulcin, montant des tarifs d'indemnisation 2013-2014 des Sdis régulés pour carence par Samu, signature d'une charte d'efficacité énergétique par la MGEN, signature d'un protocole…
L'assignation en référé devant la 17 e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris soutenue par le CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) à l'encontre du Dr Jean-Jacques Tanquerel pour la publication de son essai Le serment…
Un film d'un médecin sur les médecins en clôture de la semaine cannoise, le rapport définitif des experts sur la santé de Vincent Lambert, dix ans de lutte contre le tabac en France, feux en série à l'Hôpital privé du Val-d'Yerres, les mauvais…
La question était déjà en débat en séance publique lors de l'examen en 2013 de la révision de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement. Faut-il abroger le statut légal des unités pour malades difficiles (UMD), c'est-à-dire les…
Lors d'une audience en Conseil d'État ce 28 mai, le rapporteur public, Maud Vialettes, a conclu au rejet du recours en annulation, porté par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), du décret n 2011-807…
L'ancienne directrice de la maison de retraite "Les Colombes" à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a été reconnue coupable de violences sur personnes vulnérables dans une affaire de maltraitance par le Tribunal de grande instance (TGI) de Bayonne mardi…
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