Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Organisés par le Conseil national des barreaux, les 8es États généraux du dommage corporel se tiennent le 21 novembre prochain à Aix-en-Provence autour du thème "Souffrance : de l’ombre à la lumière". Comme à l'accoutumé participeront à la réflexion…
Suite au décès de leur fille en 2003, des parents ont souhaité que le CHU de Caen soit condamné à réparer ce préjudice. Le Tribunal administratif (TA) de Caen a rejeté cette demande. Les parents ont donc fait appel de ce jugement devant la Cour…
La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La…
Comme chaque semaine, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Insolites, inédits, immanquables... Au programme : poulailler "thérapeutique", trafic de matériel hospitalier, erreur médicale à 1 million de dollars,…
Quelque quinze agents du service de sécurité incendie du CHU de Besançon ont déposé des plaintes liées à l'amiante à l'encontre de leur établissement, informe Alain Saffar, procureur de la République au Tribunal de grande instance (TGI) de Besançon,…
Suite à un recours de l'association "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* devant le Conseil d'État contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des…
La FHP livre plusieurs propositions pour pallier la pénurie d'infirmiers, cinq hélicoptères régionaux en PACA exploités par INAER au 1er janvier 2014, une enquête s'ouvre à l'hôpital Sainte-Périne de l'AP-HP suite au décès d'une patiente... La…
Soutien des pédiatres hospitaliers aux urgentistes, amélioration du circuit-patient au CHU de Nancy, débat FHP-FHF sur la lourdeur des cas traités en SSR, vœu du Conseil de Paris pour un moratoire sur l'Hôtel-Dieu, signature de conventions de…
Deux praticiens du CHU de Besançon ont été mis en examen début octobre sur le chef d'empoisonnement, a indiqué le procureur Alain Saffar, confirmant une information de l'AFP. L'utilisation de curare est en cause pour les deux professionnels, pour…
Publication par la Sham d'un guide sur la prévention du risque infectieux, création d'un GCS Achats Santé Bretagne, investissement de l'hospitalisation privée en Chine... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions,…
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