Justice

La MACSF craint que la refonte par décret de la composition des CCI n'attise le risque contentieux

Dans son Panorama 2012 des risques en santé, la MACSF/Le Sou médical constate une très forte recrudescence du nombre de dossiers graves et, de facto, un alourdissement des coûts globaux et moyens d'indemnisation. Mais l'assureur de craindre, avant tout, la refonte imminente de la composition des CCI.

Le fondateur de la société PIP, Jean-Claude Mas, condamné à quatre ans de prison

À l'issue d'un procès hors normes en France, le Tribunal correctionnel (TC) de Marseille a rendu ce mardi 10 décembre son jugement dans l'affaire dite des prothèses Poly Implant Prothèse (PIP). Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la République et a condamné le fondateur de la société, Jean-Claude Mas, à quatre ans de prison et 75 000 euros d'amende. Ce dernier fera vraisemblablement appel de cette décision, a indiqué le tribunal à Hospimedia. Ce jugement, comme le procès, est lui…

L'Igas accuse la fondation de l'hôpital Foch d'avoir conduit dans l'opacité 127 M€ de travaux

Dans un 3e rapport au vitriol dont Hospimedia a obtenu copie, l'Igas accuse une nouvelle fois la fondation Foch de s'être enrichie sur le dos de "son" hôpital. La construction d'un bâtiment de 127 M€ s'apparente même à une forme de détournement de fonds publics. Trois procédures judiciaires sont en cours.

La question de la constitutionnalité des unités pour malades difficiles devra être tranchée

La Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire sur les unités pour malades difficiles. Il s'agira de déterminer si le placement en UMD contrevient à l'exercice de plusieurs libertés fondamentales mais aussi d'examiner l'éventuelle inconstitutionnalité de l'absence de statut légal des unités.

Une commission de la stratégie à la FHP finalise un plan d'actions triennal

À l'occasion des Rencontres annuelles de la FHP, la fédération a présenté les grands axes d'un plan d'actions triennal, préparé par sa nouvelle commission stratégique. Validé en février, il abordera l'ensemble des grandes problématiques financières et sociales qui touchent le secteur de l'hospitalisation privée.

Le montant des sanctions finales T2A sur l'activité 2009 a chuté de 77% par rapport à 2008

Dans le cadre de son second rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2010 sur l'activité 2009, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) constate une chute de 77% du montant des sanctions définitives notifiées aux établissements, passant en un an de 44,5 à 10,3 millions d'euros. Dans l'ensemble, les contrôles opérés durant cette campagne 2010 ont concerné 25 régions et 271 établissements : 153 anciennement sous…

Revue de presse

Sexualité en Ehpad / Médecin coordonnateur escroc / Suicide des personnes âgées

Le sujet encore tabou de la sexualité en Ehpad, un médecin coordonnateur en Ehpad mis en examen, la question du suicide des personnes âgées refait surface après que deux couples d'octogénaires se sont donné la mort... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.

[Société] "Les personnes âgées ont, elles aussi, le droit de s'aimer", titre l'Express, qui se penche ainsi sur un sujet encore tabou en Ehpad. Le newsmagazine a rencontré un couple…

Avec un événément indésirable sur dix entrées, le risque médical est l'un des plus importants

Pour la 3e édition de la semaine de la sécurité du patient, le CHU de Nantes organisait le 27 novembre une conférence sur la sécurité des soins. Les intervenants ont rappelé l'importance d'une meilleure communication auprès des usagers et d'une meilleure formation des hospitaliers au management du risque.

Le CH de Valence condamné à une amende de 30 000 € avec sursis pour homicide involontaire

Le CH de Valence dans la Drôme a été condamné le 26 novembre, en temps que personne morale, par le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à une amende de 30 000 euros avec sursis, a-t-on appris auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Valence. Cette décision fait suite au décès en 2006 d'une patiente âgée de 77 ans atteinte de la maladie d'Alzheimer, qui avait fugué de sa chambre d'hôpital et dont le corps avait été retrouvé douze jours après sa disparition dans une partie en travaux…

En bref sanitaire

Municipales / PH / Nantes / CHU-Faculté / Nancy / Fusion / Pointe-à-Pitre / Reconstruction / Forums SNS / Épinal / Procès en appel

Les candidats aux municipales interpellés par les PH, regroupement à moyen terme du CHU de Nantes et de la Faculté de médecine, officialisation de la fusion au 1er janvier 2014 entre le CHU et la maternité de Nancy, engagement ministériel de 590 millions d'euros pour reconstruire le CHU de Pointe-à-Pitre, lancement des forums SNS en Languedoc-Roussillon, procès en appel des surirradiés d'Épinal prévu fin 2014... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien…