Justice

Le Sénat adopte la loi sur les actions de groupe avec une restriction en santé

La chambre haute du Parlement adopte à son tour la proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe. En matière de santé, le Sénat adopte une mesure qui avait été rejetée par l'Assemblée nationale, malgré le soutien du Gouvernement. Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR, Français établis hors de France) porte, avec un amendement adopté, une limite à l'ouverture du champ des actions de groupe en matière de santé et de travail. "En matière de santé, l'engagement d'actions visant…

Fiche pratique

Quelles précautions prendre face à une demande de certificat dans une visée judiciaire ?

La rédaction d'un certificat médical est parfois un exercice à haut risque, au niveau civil, pénal ou ordinal. Des conseils de prudence pour les praticiens sont délivrés par un expert face à certaines demandes de patients ou de leur entourage.

Le certificat médical n'est pas une simple formalité. Il peut engager la responsabilité du médecin devant la justice civile, pénale ou ordinale en en raison de son contenu, sa remise à un tiers non habilité à en prendre connaissance, la violation du secret médical ou dans le cas de faux certificats. (Image source/BSIP)

Le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or veut tourner la page et préparer son avenir

Après un an d'administration provisoire liée à de grandes difficultés de maltraitances institutionnelles, le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or entend repartir de l'avant. Une nouvelle directrice est à la tête de l'établissement spécialisé.

Renaloo dépose plainte contre des "dialyses abusives" dans une clinique de Nancy

À la suite de signalements de dialyses pratiquées en urgence mais sans nécessité médicale, l'association Renaloo dépose plainte contre l'Hôpital privé Nancy-Lorraine, qui indique qu'une analyse est en cours et qu'il prendra les décisions nécessaires.

Les deux neurochirurgiens du CHU de Rennes mis en cause crient aux "mensonges"

Ouvertement soupçonnés dans le cadre des conflits internes qui ébranlent depuis quelques mois le service de neurochirurgie du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), sur fond de harcèlement moral sur les internes, d'enquête judiciaire et de départs en série de médecins, le Pr Xavier Morandi et le Dr Marco Corniola y voient des allégations "mensongères" et "attaques inacceptables" (lire ici et là nos articles).

Pas encore entendu par la justice au sujet des accusations portées à son encontre, le premier,…

Un médecin radié a pu exercer dans seize hôpitaux comme remplaçant

Bien que radié en 2018, un médecin est parvenu à effectuer des remplacements dans au moins seize hôpitaux entre 2018 et 2023, grâce à des documents falsifiés. 259 000 euros de salaires ont ainsi été perçus et saisis par la justice.

Un Ehpad a refusé à tort qu'une infirmière poursuive sa formation en pratique avancée

Alors que la soignante devait poursuivre son cursus pour obtenir le diplôme d'infirmière en pratique avancée, l'Ehpad public dans lequel elle travaille a refusé qu'elle entame sa deuxième année. La cour administrative d'appel de Nancy confirme que la décision de l'établissement n'est pas justifiée.

La cour administrative d'appel estime que l'infirmière n'était pas obligée de revenir sur son lieu de travail à l'issue de la première année de formation. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

La justice devra se prononcer sur le retrait du marché du vaccin DTPolio

Presque dix ans après le dépôt de sa plainte sur le retrait du vaccin trivalent DTPolio de Sanofi, l'association E3M (pour entraide aux malades de myofasciites à macrophages) annonce, dans un communiqué, que la Cour de cassation fait partiellement droit à son pourvoi. L'association dénonce depuis avril 2014 "les conditions pour le moins troublantes dans lesquelles Sanofi avait obtenu le retrait du vaccin DTPolio du marché", le laboratoire signalant une hausse des effets indésirables de ce vaccin…

La responsabilité d'un hôpital en cas de suicide d'un patient serait désormais présumée

En cas de tentative de suicide ou suicide d'un patient, la responsabilité de l'établissement de santé peut être reconnue, entraînant des condamnations parfois lourdes. Le défaut de surveillance est le plus fréquemment retrouvé. Des recommandations pour prévenir les risques médico-légaux et une revue de jurisprudence ont été présentées en congrès.

Le risque judiciaire encouru par les établissements de santé en cas de suicide d'un patient hospitalisé doit contribuer à améliorer le dépistage et la prise en charge, ainsi que la tenue des dossiers médicaux et soignants. (Godong/BSIP)

L'ARS Guyane enquête sur un dysfonctionnement du Samu dans le cadre d'un triple meurtre

Une ancienne infirmière anesthésiste du CH de Cayenne a été tuée avec deux membres de sa famille dans la nuit du 19 au 20 janvier. L'ARS et la justice mènent l'enquête, soupçonnant un dysfonctionnement lors de la régulation de l'appel par le Samu.