Depuis le 10 décembre dans le Nord-Finistère, la directrice du CH de Lanmeur, Françoise Le Bot, est suspendue de ses fonctions à titre conservatoire par décision du Centre national de gestion (CNG). Elle reste certes titulaire de son poste mais un…
La cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a confirmé l'annulation du licenciement d'une infirmière d'Ehpad en raison d'un vice de procédure. En revanche, tout comme en première instance, elle a refusé le versement d'indemnités,…
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Conseil d'État ont publié le 4 janvier un ouvrage compilant l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique (à télécharger ci-dessous). Fruit d'un…
"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…
Tandis que l'avenant n 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) arrive en fin de négociation (lire notre…
Un arrêt de la cour de cassation du 9 décembre 2020 renvoie l'ancien directeur de l'association d'organisation régionale de services et de soins à domicile Corssad et son épouse devant la cour d'appel à la suite d'un pourvoi de l'ARS Corse. La cour…
Avec la première vague de l'épidémie de la maladie Covid-19, des tensions éthiques sont apparues autour du deuil. Le Gouvernement a en effet imposé, par décret, la mise en bière immédiate des défunts et interdit la pratique de la toilette mortuaire.…
La nouvelle composition de la commission nationale des accidents médicaux, en partie renouvelée, est dévoilée par arrêté paru au Journal officiel du 27 décembre. Jean Trotel, conseiller honoraire à la Cour de cassation, conserve la présidence de…
L'annonce est jugée "incompréhensible" par l'avocat du Pr Didier Raoult, Me Fabrice Di Vizio, dans un communiqué transmis ce 22 décembre. Le professeur marseillais fait l'objet d'une des six plaintes déposée par le Conseil national de l'ordre des…
L'incident a débuté le 21 décembre, à 4 heures du matin, et est toujours en cours à l'heure où nous publions, ce 23 décembre. Le CH Albertville-Moûtiers (Savoie) fait face à une cyberattaque qui a endommagé son système d'information, annonce…
