Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Judiciaire

Un coma "profond" ne suffit pas à justifier un arrêt des traitements

- HOSPIMEDIA

Par le biais d'une ordonnance datée du 18 février, les juges des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) enjoignent au CH de Pontoise de ne pas interrompre les traitements dont bénéficie un patient en coma "profond" depuis…

Judiciaire

Sanofi est mis en examen pour tromperie aggravée sur la Dépakine

- HOSPIMEDIA

Lancée en décembre 2016, la première action de groupe en santé franchit une nouvelle étape. L'association d'aide au parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine avait alors…


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