Justice

Le CH de Cayenne dépose plainte après plusieurs départs de feu

Durant le week-end du 1^er août et dans la nuit du 5 au 6 août, plusieurs départs de feu ont été repérés et maîtrisés au CH de Cayenne (Guyane), a indiqué l'établissement dans un communiqué ce 6 août.

Aucune perte humaine n'est à déplorer à la suite de cet incident mais l'un des départs de feu, le dernier en date, était situé proche du service de réanimation. Trois patients ont ainsi dû être déplacés, par mesure de sécurité.

Le CH "condamne fermement ces actes"et annonce le dépôt de plusieurs plaintes…

Une première plainte criminelle concernant le Covid-19 est déposée collectivement

Des proches de victimes décédées du Covid-19 et l'association Coronavictimes déposent une plainte collective contre X. Cette première plainte en matière criminelle s'articule autour de la question du tri des résidents d'Ehpad par les Samu.

La possibilité de lever le secret médical en cas de violences conjugales est adoptée

Les députés ont approuvé ce 16 juillet la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. La levée du secret médical sera possible sous conditions. Les sénateurs ont eux aussi adopté, définitivement, le texte ce 21 juillet.

Éric Dupond-Moretti annonce le financement d'unités judiciaires de proximité à l'hôpital

Auditionné par les députés, le ministre de la Justice a assuré avoir obtenu des financements pour des unités judiciaires hospitalières. Des questions liées aux droits des patients en psychiatrie sont cependant restées sans réponse.

Le Conseil d'État précise les contreparties d'utilisation en imagerie public/privé

Saisi sur un contentieux concernant le CH de Sarrebourg, le Conseil d'État aborde la question des contreparties et la répartition contractuelle du forfait technique lors de l'utilisation d'équipements d'imagerie par des praticiens libéraux. La mise à disposition d'un secrétaire médical justifie le reversement d'une partie du forfait technique.

Des victimes de la Dépakine sont indemnisées en fonction de la date de grossesse

Avec trois jugements, publiés conjointement, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) condamne l'État à indemniser les victimes de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets teratogènes. Cette indemnisation est modulée en fonction de la date de naissance des enfants. Les connaissances médicales sur le lien entre le valproate de sodium, le principe actif de la spécialité pharmaceutique, et les malformations ainsi que les notices et les résumés des caractéristiques du produit varient…

Le Conseil d'État rejette un pourvoi du Dr Nicolas Bonnemaison

Devant les juridictions disciplinaires de l'Ordre des médecins, le Dr Nicolas Bonnemaison demandait à être relevé de l'incapacité résultant de la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Sa radiation était intervenue "au motif qu'il avait provoqué délibérément la mort de plusieurs patients hospitalisés au CH de Bayonne" (Pyrénées-Atlantiques). Si la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine a rendu une décision favorable à cette demande en novembre 2017, elle a été annulée par…