Ouverte le 17 avril dernier contre personne non dénommée pour "homicides involontaires aggravés", "blessures involontaires aggravées", "mise en danger d'autrui", et "mise sur le marché de denrée préjudiciable à la santé humaine", l'information…
Le feuilleton judiciaire autour de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif, se poursuit avec une décision de la cour d'appel de Paris. Dans une ordonnance consultée par l'AFP le 20 mai au soir, elle demande la suspension de…
Par un jugement du 17 avril, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) condamne l’État à payer à un jeune enfant autiste la somme de 20 000 euros () et de 15 000 à sa mère, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices…
Après deux ans et demi d'enquête judiciaire et d'instruction complète de 66 événements indésirables graves (EIG), la justice ajoute 17 cas d'empoissonnement au dossier d'un anesthésiste exerçant à Besançon (Doubs). Il est déjà mis en examen pour 7…
Après l'annonce par les médecins du CHU de Reims (Marne) d'exécuter la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif, ses parents, opposés à cet arrêt, ont saisi la justice autour de questions de…
À compter du 21 juin, les livraisons de kits de dépistage immunologique et de solution de lecture à destination des professionnels de santé et des centres régionaux de coordination et de dépistage des cancers colorectaux reprendront, a annoncé ce 10…
Dans un avis du 9 mai, publié au Journal officiel, le Conseil d'État fournit des réponses au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) quant aux possibilités de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
Après un an de bataille judiciaire, la quatrième décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert sera mise à exécution dans la semaine du 20 mai par les médecins du service de soins palliatifs du CHU de Reims (Marne) où il est hospitalisé. Le…
Le 8 mai en fin d'après-midi, un praticien du Samu du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a été frappé par un patient auquel il était en train de porter secours au niveau des urgences de l'hôpital Pasteur 2. "Choqué" par ces coups portés à son encontre,…
Le cadre budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) pour 2019 vient de tomber. Publiée ce 8 mai, la circulaire budgétaire confirme l'effort de convergence tarifaire engagée depuis dix ans maintenant et…
