Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le 6 mai, un patient suivi en psychiatrie au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a été retrouvé mort dans le placard de sa chambre. Cet homme de 37 ans était hospitalisé sur le site d'Heinlex de l'hôpital, qui héberge ses activités de…
Alors que le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont validé la décision collégiale d'arrêt des traitements de Vincent Lambert — un patient tétraplégique en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims (Marne) —,…
Les choix décidés par les autorités sanitaires sur la stratégie vaccinale sont confortés par le Conseil d'État. La cour a rendu publiques deux décisions (à télécharger ci-dessous), le 6 mai, portant sur le passage de trois à onze vaccins…
Entre 2013 et 2015, l'ARS Limousin, aujourd'hui intégrée dans l'ARS Nouvelle-Aquitaine, a prélevé des crédits sur les dotations du fonds d'intervention régional (Fir) pour financer des actions de coopération internationale à l'étranger. Dans un…
"Ni la direction de la Pitié-Salpêtrière ni moi, n'avons utilisé le mot "attaque". Nous avons parlé de "tentative d'intrusion", ce qui est exact. Je n'ai jamais évoqué de "personnel agressé" dans aucune déclaration. Et, de même, à la question qui…
Le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est condamné à verser 5 000 à une famille, après le signalement erroné d'un cas de maltraitance par l'un de ses pédiatres. Les faits remontent à octobre 2016 mais le tribunal administratif a rendu son…
Information mise à jour : lire au 3e paragraphe, les réactions de l'INPH, de l'Idepp et du Spep. La parution le 2 mai au Journal officiel du décret relatif aux experts judiciaires désignés pour des expertises médicales, psychiatriques ou…
En marge des défilés parisiens du 1er mai, plusieurs dizaines de manifestants ont pénétré peu après 16 heures dans l'enceinte de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (13e arrondissement). Ils se sont introduits en forçant l'entrée du bâtiment du centre…
Information mise à jour : le décret du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est paru au Journal officiel (JO) daté du 2 mai. Avant ce 30 avril, le Gouvernement est tenu de…
La Cour européenne des droits de l'homme a été saisie par les parents, un demi-frère et une sœur de Vincent Lambert dès le 23 avril à la veille de l'ordonnance du Conseil d'État qui a validé l'arrêt des soins (lire notre article). Ce 30 avril, la…
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