LFSS

Un projet de décret vise à neutraliser financièrement des aides accordées aux établissements privés

Un projet de décret en Conseil d'État, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), vise "à neutraliser" des aides fiscales ou sociales accordés aux établissements de santé privés, lucratifs ou non lucratifs. Ce projet de texte, porté par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l'Action et des Comptes publics, prévoit la création de coefficients appliqués aux tarifs de prestations (MCO et SSR) des établissements de santé, pour contrebalancer "via les vecteurs de …

Les industriels espèrent une réforme rapide de l'évaluation du médicament

Après avoir fait part de leur déception vis-à-vis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les industriels du médicament ont quelques espoirs de changement dans la politique du Gouvernement en 2018. Lors de son discours des vœux, Patrick Errard, le président du syndicat Les Entreprises du médicament (Leem), estime que le Gouvernement ne doit pas rater un rendez-vous cette année, le seul au programme, celui du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) dont la réunion…

Lamine Gharbi dresse la feuille de route stratégique de la FHP et expose ses attentes pour 2018

À l'occasion de ses vœux, le président de la FHP, Lamine Gharbi, a exposé les axes de travail prioritaires de la fédération (parcours, autorisations, soins hors les murs) et ses attentes vis-à-vis du ministère pour 2018. Une stabilité tarifaire est attendue a minima, ainsi qu'une aide de 20 M€ pour quelque 160 cliniques en difficulté financière.

PLFSS 2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 compte au final 78 articles

Parue au Journal officiel le 31 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) comprend 78 articles contre 57 dans le PLFSS présenté à l'automne. Introduites pour l'essentiel à l'Assemblée nationale, les nouvelles mesures ont respecté l'esprit du texte gouvernemental, qui n'a été que censuré à la marge par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances 2018

Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le texte, à la suite de trois recours de députés et sénateurs, et a au final censuré un article portant sur des transferts de ressources entre la métropole de Lyon et de sa région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que six articles considérés comme …

PLFSS 2018

Le Conseil constitutionnel censure trois cavaliers législatifs dans la LFSS 2018

Les Sages ont approuvé la quasi-totalité des dispositions de la LFSS 2018. La hausse de la CSG et la suppression de l'agrément ministériel des conventions applicables aux ESMS sont, par exemple, validées. Trois cavaliers sociaux, comme l'encadrement de la publicité des dispositifs médicaux, sont identifiés et censurés.

PLFSS 2018

Les Républicains attaquent le PLFSS devant les Sages pour "cavalier législatif" et rupture d'égalité

Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les élus de l'opposition ciblent spécialement trois articles, attaqués sur plusieurs motifs.

Comme annoncé durant le débat parlementaire, ils motivent notamment ce recours par le fait que l'une des principales réformes du texte, la suppression du régime social…

PLFSS 2018

Le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat est définitivement adopté

À l'issue de plus de cinquante heures de débat et deux lectures dans chaque assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été définitivement adopté ce 4 décembre. Seule une petite soixantaine de députés s'étaient déplacés pour cette ultime délibération sur le texte, finalement validé par 43 voix contre 13.

PLFSS 2018

Le Sénat rejette sans réexamen le PLFSS en nouvelle lecture en raison de désaccords "décisifs"

Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1^er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre (lire notre article). L'adoption de cette motion équivaut à la fin de la délibération et au rejet de l'ensemble du texte en discussion. Le PLFSS doit être examiné par les députés le 4 décembre en lecture définitive.

Cette motion a été propos…

PLFSS 2018

L'usage compassionnel de médicaments sera travaillé par le Parlement et le Gouvernement en 2018

Au cours des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 à l'Assemblée nationale, la question de "l'utilisation compassionnelle ou testimoniale" de médicaments innovants est intervenue dans les débats. Les sénateurs ont introduit un article 35 bis B ouvrant cette possibilité, sous certaines conditions, pour les malades en fin de vie non inclus dans un essai clinique. Les députés ont rejeté cet article même si Olivier Véran (REM, Isère), rapporteur général,…